Les travailleurs non-salariés peuvent débloquer jusqu’à 8 000 euros pour compléter leurs revenus
PRO BTP accompagne les TNS dans leurs démarches. Depuis le 30 juillet dernier, la loi permet de retirer jusqu’à 8 000 €, dont 2 000 € défiscalisés.
Quelles sont les conditions de déblocage ?
Pour tous les travailleurs indépendants(1)
L'ensemble des TNS disposant d'un contrat Madelin ou d'un PER peuvent profiter de cette mesure(2).
Le rachat anticipé doit être demandé au plus tard le 30 décembre 2020.
Seuls les contrats souscrits avant le 10 juin 2020 pourront demander le rachat anticipé qui devra être formulé auprès de PRO BTP.
Une exonération fiscale de 2 000 €
Les sommes rachetées seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 € mais resteront soumises aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Un de vos clients remplit ces conditions et souhaite retirer tout ou partie de son épargne ?
Nos conseillers répondent à vos questions.
Pièces à fournir :
- bulletin de rachat exceptionnel rempli et signé, comportant une déclaration sur l’honneur certifiant que :
- le montant total des sommes rachetées ne dépasse pas 8 000 €, tous contrats et assureurs confondus
- le demandeur a actuellement et au moment de la demande le statut de TNS (ou de conjoint collaborateur d'un TNS)
- copie intégrale d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
- relevé d’identité bancaire au nom de l’adhérent
- attestation d’affiliation ou une attestation de vigilance fournie par la Sécurité sociale pour les indépendants (de moins d'un mois)
(1) Avoir un statut de travailleur non-salarié au moment de la demande.
(2) Le montant total des sommes racheté est inférieur ou égal à 8 000 € brut, tous plans d'épargne retraite individuels et contrats de retraite Madelin compris. Tous assureurs confondus.