Politique générale de protection des données personnelles

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Profondément engagé en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes, le Groupe PRO BTP(1) s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique générale de protection des données personnelles a pour objet de vous détailler les conditions dans lesquelles les entités du Groupe PRO BTP recueillent et traitent vos données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur, notamment  le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et les lois nationales en vigueur (ci-après la "Règlementation").

En tant que Responsables de traitement, les entités du Groupe PRO BTP collectent et traitent des données personnelles pour différentes finalités exposées ci-après et en fonction de bases légales distinctes. Le cas échéant, l’information exigée par la Réglementation est dispensée sous chaque formulaire, et/ou un consentement exprès est sollicité.

Dans les formulaires/questionnaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites internet du Groupe ou sur d’autres supports, vous êtes notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel, de l’absence ou de l’éventuelle existence d’un processus de prise de décision automatisée, de l’absence ou de l’éventuelle existence de flux transfrontaliers de données, des éventuels destinataires tiers des données, du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses, et de ses droits sur les données à caractère personnel qu’il peut exercer auprès du responsable de traitement. 

La présente politique générale de protection des données personnelles récapitule les informations dispensées aux personnes concernées à toutes fins utiles, sans préjudice des informations portées directement à leur connaissance lors de toute collecte de données à caractère personnel les concernant.

 

(1) Cf. § 3 pour le détail des entités composant le Groupe PRO BTP

1- Champ d’application

La présente politique générale de protection des données personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entités du Groupe PRO BTP, en tant que Responsables de traitement, et qui concernent les adhérents, les clients, les prospects, les internautes, les utilisateurs de nos services, les candidats qui déposent une offre d’emploi, les contacts chez nos clients entreprises et les contacts chez nos fournisseurs et partenaires.

Lorsqu’une entité du Groupe PRO BTP intervient en tant que sous-traitant, le contrat en question prévoit les modalités de protection des données à caractère personnel traitées.

2- Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tels que les nom, prénom, identifiant ou un élément propre à l’identité.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : l’entité juridique qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.

Sous-traitant : l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

3- Identité des responsables de traitement

Dans le cadre des activités d’assurance, en particulier assurances santé, assurance prévoyance et assurance vie, les responsables de traitement sont :
  • BTP-PREVOYANCE
  • PRO BTP ERP
  • SAF BTP VIE
  • SAF BTP IARD
 
Le responsable de traitement pour les activités d’épargne salariale est REGARD BTP.
 
Dans le cadre de nos activités de vacances, les responsables de traitement sont :
  • BTP VACANCES
  • BTP VOYAGES
 
Dans le cadre de nos activités de retraite complémentaire et d’action sociale, les responsables de traitement sont :
  • Institution de retraite complémentaire Alliance Professionnelle Retraite ARRCO
  • Institution de retraite complémentaire Alliance Professionnelle Retraite AGIRC
  • BTP-PREVOYANCE
  • PRO BTP ERP
  • SAF BTP VIE
 
Le responsable de traitement pour les activités médico-sociales est BTP RMS.
 
Dans le cadre de la gestion des services mis à disposition des clients, en ce compris le présent site interne, le responsable de traitement est :
  • Association de moyens PRO BTP, Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1er juillet 1901. Pour la gestion des services,  l’Association de moyens PRO BTP est susceptible d’être co-responsable des traitements listés ci-avant mis en œuvre par les différentes entités du Groupe.

4- Identité du délégué à la protection des données (DPO)

Le Groupe PRO BTP a désigné un délégué à la protection des données ou "Data Protection Officer" (DPO).

Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse suivante : dpo@probtp.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 7 rue du regard, 75006 Paris.

Le DPO a notamment pour missions d’informer et de conseiller le responsable du traitement, de contrôler le respect de la règlementation, d’intervenir si besoin sur les études d’impact, et d’être l’interlocuteur de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)(2). Il reçoit et administre également les demandes d’exercice de leurs droits par les personnes non adhérentes de PRO BTP, conformément à la procédure indiquée ci-après (§11).

 

(2) La CNIL est le régulateur des données personnelles en France. Elle a pour mission d’informer et de protéger les individus, d’accompagner et de conseiller les entreprises, et de contrôler et sanctionner la mise en œuvre de la règlementation en vigueur.

5- Données collectées et traitées

Nous ne collectons que les données à caractère personnel adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Groupe PRO BTP prend toutes les mesures raisonnables pour que les données soient exactes et tenues à jour.
Nous collectons des données que vous nous fournissez notamment lorsque : 
  • Vous adhérez à un contrat
  • Vous utilisez nos services (en face à face, par téléphone, en ligne…)
  • Vous créez un espace abonné
  • Vous naviguez sur notre site
  • Vous remplissez un formulaire de contact, de demande ou de réclamation
  • Vous effectuez une demande de devis
  • Vous participez à un jeu concours
  • Vous remplissez un bulletin de participation à un événement (journées d’information…)
  • Vous postulez à une offre d’emploi PRO BTP
Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous collectons sont notamment :
  • Vos données d’identification : prénom, nom, civilité, date de naissance
  • Vos coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
  • Vos identifiants : MUNA, code secret d’espace abonné
  • Vos informations économiques ou bancaires : coordonnées bancaires, historique de paiement
  • Vos données commerciales : produits et services souscrits
  • Vos données de connexion et de navigation sur nos sites
  • Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation
  • Les autres informations que vous nous fournissez directement dans le cadre des contrats souscrits, des sites internet et applications mobiles du Groupe PRO BTP
Lors de la collecte de vos données via des formulaires de collecte, le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque (*).
Certaines données, telles que notamment des données de navigation et les mesures d’audience, sont collectées du fait de vos actions sur le site et dans les conditions indiquées dans la "politique cookies" du Groupe PRO BTP, accessible ici.

6- Finalités de traitement

Le Groupe PRO BTP, groupe de protection sociale, est susceptible de collecter et traiter les données à caractère personnel nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :
  • L’adhésion à un contrat souscrit auprès d’une des entités du Groupe PRO BTP
  • La gestion des contrats et de la relation contractuelle incluant le traitement des transactions et paiements
  • L’authentification et la gestion des espaces abonnés
  • La mise à disposition d’outils/simulateurs de tarification (devis)
  • La mise à disposition d’un service client accessible par téléphone, e-mail ou messagerie instantanée (de type chat) et traitement des demandes effectuées
  • L’enregistrement des appels téléphoniques à des fins de contrôle qualité, de formation des collaborateurs et, le cas échéant, de preuve de la conclusion des contrats par téléphone
  • La gestion des candidatures et du processus de recrutement
  • L’envoi d’informations commerciales, y compris le profilage
  • La mise en œuvre d’enquêtes clients (satisfaction, connaissance des produits et services…)
  • La mise en œuvre de jeux concours
  • L’inscription à des événements
  • L’élaboration de statistiques y compris commerciales
  • La mise en œuvre de mesure de fréquentation des sites et le suivi de la relation client
  • L’exécution des dispositions légales en vigueur
  • La lutte contre la fraude
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • La gestion des réclamations et des contentieux
 
Mis à part (i) l’envoi d’informations commerciales, la mise en œuvre d’enquêtes clients ou de jeux concours, et (ii) les éventuels autres traitements pour lesquels le consentement préalable exprès de la personne serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus est nécessaire à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le client et au moins une des entités du Groupe PRO BTP, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements. Pour chaque contrat, les catégories de données collectées, les finalités poursuivies et les destinataires des données sont indiqués spécifiquement au contrat ou dans le cadre de sa contractualisation.

7- Destinataires des données à caractère personnel

Suivant les consentements que vous nous avez donnés, vos données à caractère personnel ne peuvent être communiquées qu’aux  seules personnes habilitées des différentes entités du Groupe PRO BTP ainsi que, le cas échéant, à des partenaires et sous-traitants déterminés.

Ces partenaires et sous-traitants n’ont accès à vos données que pour les finalités poursuivies au moment de leur collecte. Ils n’agissent que sur instruction de l’entité du Groupe PRO BTP, Responsable de traitement et ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Groupe PRO BTP.

À chaque fois, le vecteur de collecte précise notamment (i) la ou les finalité(s) poursuivies, (ii) le ou les destinataire(s) des données, afin que les personnes concernées disposent de l’information précise exigée par la Réglementation, traitement par traitement et responsable de traitement par responsable de traitement.

8- Traitement de données de santé

Certaines entités du Groupe PRO BTP peuvent être amenées à traiter des données relatives à votre santé, en application et dans la limite de leurs activités. 

Vous êtes informés que dans le cadre d’un contrat nécessitant le traitement de données de santé pour son exécution (par exemple, un contrat d’assurance santé ou un contrat de résidence médico-sociale), la conclusion du contrat vaut nécessairement recueil du consentement pour le traitement des données de santé à des fins de gestion et d’exécution du contrat. En dehors de ce cas, le traitement des données de santé peut nécessiter votre consentement express et préalable. Celui-ci sera recueilli auprès de vous à chaque fois qu’il sera nécessaire, à défaut de quoi vos données de santé ne sont ni collectées ni traitées. 

Les données, dites "sensibles" par la CNIL ou « particulières » au sens de la Réglementation, sont traitées de façon sécurisée et sont uniquement destinées aux services et personnes habilitées à les traiter. 

9- Conservation des données

Vos données à caractère personnel sont soumises à des règles fixant leurs durées de conservation.

Le Groupe PRO BTP met en place une politique de conservation des données en conformité avec la règlementation en vigueur, incluant leur suppression à compter de l’exécution ou de la disparition de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

Dans le cadre de la gestion des contrats et de la relation client, les durées de conservation varient selon les finalités poursuivies et la Réglementation en vigueur. De manière générale, vos données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée supplémentaire conforme aux délais de prescription légaux applicables.

Une durée de conservation distincte est appliquée aux prospects des entités du Groupe PRO BTP, d’une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’une commande ponctuelle, de la date d’échéance finale d’un contrat, de la date d’expiration d’une garantie, du dernier contact émanant du client, ou de la date de leur collecte initiale pour un prospect non précédemment client).

Au terme de cette durée, vous pourrez être recontacté pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir les messages d’information du Groupe PRO BTP, à défaut de quoi vos données sont définitivement supprimées.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par une entité du Groupe PRO BTP en application d’une obligation légale, les données sont conservées pour la durée de conservation ou d’archivage et/ou la durée de prescription d’action prévue par la législation en cause.

De plus, le Groupe PRO BTP est susceptible de conserver en archive sécurisée des données personnelles vous concernant en lien avec les durées légales de prescription d’actions en réclamation ou contentieuses.

10- Sécurité

Le Groupe PRO BTP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques qu’il a identifiés : cette sécurité a notamment pour objectif d’empêcher que les données personnelles ne soient altérées, endommagées ou divulguées de façon non autorisée à des tiers. 
 
Ces mesures se caractérisent par :
  • La sécurité des locaux
  • La sécurité des serveurs, applications, des unités de stockage
  • Des outils et processus de sauvegardes des données
  • Des procédures de maintenance des logiciels et matériels
  • Des règles d’identification, de gestion des accès et des habilitations
  • Un système de traçabilité des accès et actions
  • Des outils et processus d’anonymisation, de pseudonymisation, de chiffrement des données
  • Des outils et processus assurant la sécurité du réseau informatique interne, du wifi, des postes de travail, de l’informatique mobile
  • L’existence d’un plan de continuité d’activité informatique testé régulièrement
  • L’existence d’une gouvernance de la sécurité de l’information
  • Des programmes de sensibilisation et de formation des collaborateurs
  • Des principes de "privacy by design / by default" appliqués à toute évolution du système d’information
Pour les données les plus sensibles ou à risque, le Groupe PRO BTP procède à  une analyse d’impact préalable afin de documenter le niveau de sécurité et déployer les garanties nécessaires.

11- Vos droits sur vos données à caractère personnel

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos données telles que collectées par le Groupe PRO BTP des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement qui vous concerne ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Vous bénéficiez également, dans la limite de la Règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès et d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. 
 
Vous disposez en outre, en cas de traitement de vos données incluant un processus de prise de décision individuelle automatisée indépendant de l’exécution d’un contrat, du droit de demander qu’une personne humaine participe au processus de prise de décision, et de formuler vos observations.
 
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
 
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou encore lorsque l’entité du Groupe PRO BTP est tenue de collecter ou conserver vos données dans le cadre d’une obligation légale.
 
Vous pouvez exercer en justifiant de votre identité par courrier postal à "PRO BTP - DPO - 93901 BOBIGNY CEDEX 9" ou par e-mail à "CIRCUITDCP@probtp.com".
 
En cas de demande imprécise ou de pièces manquantes, PRO BTP pourra vous demander des éléments complémentaires pour pouvoir vous répondre dans le délai légal.
 
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de vos échanges avec le Groupe PRO BTP, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12- Gestion de la prospection commerciale

Les opérations de prospection commerciale auprès de particuliers reposent, sauf exceptions, sur le recueil préalable du consentement de la personne concernée, sous forme d’un opt in, conformément à la Règlementation. Ce consentement peut être retiré à tout moment  par la personne concernée en application de son droit de retrait du consentement ci-avant indiqué. 

Vous êtes ainsi susceptible d'être informé des offres et actualités du Groupe PRO BTP par téléphone, par courrier postal, ainsi que par email, SMS et MMS pour des produits et services analogues à ceux déjà souscrits et pour tous autres produits ou services si vous avez coché la case correspondante située notamment dans les formulaires d’adhésion, d’inscription aux espaces abonnés, de contact ou de demandes/simulations de devis.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à de futurs envois et vous désinscrire en conséquence de la liste de diffusion en décochant la case prévue à cet effet dans votre espace abonné ou en exerçant votre droit d’opposition à la prospection commerciale selon les modalités prévues à l’article 9 ci-dessus.

Vous pouvez également en tant que consommateur vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

13- Transferts de données hors de l’Union européenne

Certaines données peuvent parfois être transmises à des prestataires de services, le plus souvent des prestataires informatiques, situés  hors de l’Union européenne, notamment pour de l’assistance ou de la maintenance informatique. 

Ces prestataires sont sélectionnés sur la base de critères très exigeants de sécurité et les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des Règles internes d’entreprise afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.

En cas de transfert, vous êtes informés des données transférées, de la finalité du transfert, du pays et des destinataires des données et des garanties de protection des données mises en œuvre.

14- Réseaux sociaux

Le Groupe PRO BTP est présent sur certains réseaux sociaux. Nous vous conseillons de lire les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux qui vous indiqueront quelles données vous concernant sont collectées par ces réseaux et à quelles fins, notamment publicitaires. Le Groupe PRO BTP n’est pas responsable des collectes et de l’utilisation qui sont faites de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Le Groupe PRO BTP collecte pour son propre compte les données de contact que vous pouvez lui communiquer sur les pages PRO BTP de ces réseaux afin de répondre à vos demandes en cas de mécontentement ou en cas de participation à des jeux concours.

L’utilisation faite de vos données par le Groupe PRO BTP pour son propre compte est régie par la présente Politique de protection des données.

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