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La garantie prévoyance Accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet

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La garantie prévoyance Accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet
La garantie prévoyance Accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet
    • L'accident de travail ou maladie professionnelle de moins de 91 jours

     

    Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt.

     

    Il peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce complément de salaire. 

     

    Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez (prestations de la Sécurité sociale incluses) : 

     

    • 90 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt du 1er au 15e jour d'arrêt
    • Puis 100 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt  du 16e au 30e jour d'arrêt

     

    Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour d'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses

    • L'accident de trajet de moins de 91 jours

     

    Comme dans le cas précédent, votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt.

     

    Pour un accident inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez  : 

     

    • 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4e au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier du Bâtiment
    • 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
    • 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise

     

    Pour un accident supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour.

    • Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de moins de 91 jours

     

    Pour les ouvriers et apprentis du Bâtiment et des Travaux publics :

    • s'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise,
    • s''ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l'arrêt est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

    • L'accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet de plus de 90 jours

     

    À partir du 91e jour d'arrêt, le montant de vos garanties versées en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale s'élève à : SALAIRE DE BASE/4000 (le salaire de base étant le salaire annuel brut de l'année civile précédant l'arrêt de travail à indemniser).

     

    • Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de plus de 90 jours

     

    L'ouverture des droits n'est soumise à aucune condition d'ancienneté dans ce cas précis. 

    • Formalités

     

    Dans le cas d'un arrêt de travail inférieur à 91 jours, il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale.

    Si votre employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP, il doit nous envoyer une déclaration d'arrêt de travail.

     

    Dans le cas d'un arrêt de travail supérieur à 90 jours, la CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit demander un dossier à sa direction régionale PRO BTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91ème jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.

    • Paiement

     

    Dans le cas d'arrêt inférieur à 91 jours ou supérieur à 90 jours, les paiements sont effectués dès réception des décomptes d'indemnités journalières transmis automatiquement par la Sécurité sociale et selon le mode de paiement choisi par l'entreprise :

    • par virement sur votre compte bancaire,
    • ou sur celui de votre employeur, qui se charge de vous indemniser.

     

    Vous êtes en situation de handicap suite à une maladie ou un accident du travail ?

     

     

    Notre établissement Le Belloy est spécialisé dans la rééducation fonctionnelle et la réadaptation professionnelle. Ses équipes vous préparent à votre retour à domicile, au travail et à la vie sociale.

     

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Mis à jour le 06 septembre 2017
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Bon à savoir : le service Prest'IJ !

  • Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, vos décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale nous sont transmis directement.
    C'est le service Prest'IJ.
    Vos démarches sont simplifiées : vous n'avez plus besoin de nous envoyer vos décomptes d'indemnités journalières.

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