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Charte d’utilisation de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite »

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Charte d’utilisation de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite »
Charte d’utilisation de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite »

La Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » a pour objectif de développer une communauté d'actifs autour de PRO BTP et des démarches associées à la retraite complémentaire. Cette page n'a pas pour objectif de répondre aux questions relatives à la retraite de base.

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette Page Facebook.

  • Définitions

  • Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite ».

     

    « Mur » : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des visiteurs de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions.

     

    Contributions : on entend par « contributions » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes, etc.) pouvant être publiés sur le « Mur » par les utilisateurs de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite ».

     

    Applications : les applications sont des programmes mis à disposition ou développés spécifiquement pour les utilisateurs de Facebook. Ces applications sont diverses, il pourra s’agir notamment de jeux, de quizz, de services, etc. PRO BTP propose de telles applications accessibles aux utilisateurs via sa Page Facebook. L’utilisation de ces applications par les utilisateurs est soumise à leur accord préalable, en accord avec les modalités de fonctionnement du site internet Facebook.com. Les internautes s’engagent à utiliser ces applications dans le respect des principes et de l’esprit de la présente charte d’utilisation.

  • Accès

  • L’accès à la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet du réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. En intervenant sur la page « PRO BTP, Cap Retraite » ou en devenant « fan », l'utilisateur accepte et s'engage à respecter la charte d'utilisation de la page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite », ainsi que les conditions générales d'Utilisation de Facebook qui régissent les interactions entre les utilisateurs et le site communautaire.

    Il est rappelé que la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.com.

     

  • Suppression des contributions et désinscription

  • En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.com.

  • Droits et devoirs des utilisateurs

  • En devenant utilisateur de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite », vous vous engagez à :

    • ne publier que des contenus qui respectent les lois et règlements en vigueur, ne soient pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne portent pas atteinte aux droits de personnes.
    • ne publier que des contenus relatifs à la préparation des actifs PRO BTP pour la retraite complémentaire. Ceci exclut donc toute contribution portant sur votre dossier personnel PRO BTP en matière de prévoyance, de frais de santé, d'aides sociales, d'assurances ou d'épargne : celle-ci serait supprimée et ne serait pas traitée par les services de PRO BTP. De même, tout contenu qui ferait mention d'un numéro personnel d'identification à des fins de traitement d'un dossier serait supprimé de la page. Pour toute remarque administrative ou relative à votre dossier personnel, nous vous invitons à vous rapprocher de votre direction régionale PRO BTP. Ses coordonnées sont sur www.probtp.com/contacts

     

    Il est également interdit de publier les contenus suivants sans que cette liste soit limitative :

    • Les contenus portant atteinte à la personne humaine ;

    - Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;

    - Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;

    - Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

    - Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;

    - Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine ;

    - Les contributions à caractère injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;

     

    • Les contenus à caractère commercial :

    - Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;

    - Les contributions ayant la nature de publicités ;

    - Les contributions correspondant à une activité commerciale ;

    - Les contributions qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.

     

    • Les contenus portant atteintes au droit de propriété intellectuelle :

    - Les contributions reproduisant sans autorisation une oeuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;

    - Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;

    - Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;

    - Les contributions portant atteinte ou serait susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.

     

    • De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

    - Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;

    - Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible ;

    - Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

  • Modération

  • L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs.

     

    Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’Economie numérique, en devenant utilisateur de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment toute contribution.

     

    Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite ».

  • Responsabilité

  • Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraire aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite », cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, PRO BTP ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Le modérateur ou l'administrateur de la page « PRO BTP, Cap Retraite » seront amenés à supprimer librement de la page une contribution ne respectant pas la présente charte.

     

    Les publications détectées comme comportant des termes proscrit (injurieux, publicitaires, contraires aux bonnes mœurs) pourront être supprimées avant publication par l’outil de contrôle mis à disposition par www.facebook.com

     

    Les contributions publiées sur le « Mur » de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. PRO BTP ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

  • Signalement

  • Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à l’adresse mail suivante : facebook@probtp.com

     

    Il est rappelé que la loi du 21 juin 2004 sus mentionnée sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende toute personne demandant le  retrait d’un contenu en arguant de mauvaise foi de son illicéité.

  • Référencement des messages

  • Les utilisateurs de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » ont conscience que le « Mur » de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres visiteurs de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite », à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook.

     

    De même, les utilisateurs de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.

  • Conservation des données et contributions

  • Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite ».

    Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.

     

    Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

  • Droits d’auteur sur les contributions

  • Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser hors facebook, les contributions publiées sur la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » par les utilisateurs ou par PRO BTP, sans l’accord préalable de ces derniers.

     

    Chaque utilisateur autorise gracieusement PRO BTP à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « Mur » de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite ». Cette autorisation est valable pour la durée des droits d’auteur.

     

    L’utilisateur garantit à PRO BTP qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit à PRO BTP contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

     

    Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications

  • Evolution de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite »

  • Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

  • Extrait charte d’utilisation

  • En tant qu’utilisateur de la Page Facebook « PRO BTP, Cap Retraite » vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook, vous vous engagez notamment à :

    • ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    • ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;
    • ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
    • ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;
    • utiliser un langage correct et compréhensible.

     

    De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas cette charte d’utilisation.

     

    PRO BTP, le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 7, rue du Regard, 75006 PARIS. SIREN : 394 164 966.

Mis à jour le 28 septembre 2017