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Mes remboursements expliqués pas à pas

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Pour chaque acte médical, la Sécurité sociale fixe un tarif conventionnel, qui constitue la base de son remboursement. Elle ne rembourse qu’une partie de ce tarif. La partie non remboursée du tarif conventionnel est le ticket modérateur.

 

BTP Santé intervient en complément du remboursement de la Sécurité sociale et, selon votre contrat, prend en charge l’intégralité ou une partie des dépassements d’honoraires.

  • Comprendre vos remboursements

  • Infographie 17 v4

  • Rappel : participations forfaitaires

  • Dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, une participation forfaitaire d’1 € reste à votre charge pour tout acte médical (dans la limite de 50 € par an). 

    Et depuis le 1er janvier 2008, une franchise est appliquée sur les remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transport médical.

     

    Elle s’élève à :

    • 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical,
    • 2 € par transport.

     

    Son montant est plafonné à :

    • 50 € par an pour l’ensemble des prestations concernées,
    • 2 € par jour pour les actes paramédicaux,
    • 4 € par jour pour les transports sanitaires.

     

    En application de la législation en vigueur, PRO BTP ne prend pas en charge cette franchise.

Mis à jour le 10 octobre 2011
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Où adresser vos décomptes et vos factures ?

  • Voici les adresses où envoyer vos décomptes et vos factures en fonction de votre département.