Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

Effectuer ma DNAS

Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police
Effectuer ma DNAS
Effectuer ma DNAS

La déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) permet à PRO BTP de définir les droits acquis par les cadres, Etam, ouvriers et apprentis de l'entreprise, au titre des cotisations versées. 

 

La Déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) sera remplacée en 2017 par la déclaration sociale nominative (DSN). Dans l'attente, PRO BTP gère la DNAS dans le cadre fixé par le GIE Agirc-Arrco.

Ainsi, par mesure de simplification et d'harmonisation - et quel que soit le mode de déclaration choisi (DADS-U, Net-DNAS sur www.probtp.com) - la date de retour des DNAS est fixée au 02 février 2016.

 

Plusieurs supports sont disponibles.

    • Votre Net-DNAS en ligne (pour les entreprises de moins de 200 salariés)

    • Votre DNAS sur Net-Entreprise ou via votre concentrateur de paie (DADS-U)

    • Votre DNAS sur formulaire papier

     

     

     

    La DNAS avec la DSN

     

    La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera progressivement toutes les déclarations sociales. Les entreprises devront obligatoirement l'adopter selon un calendrier progressif allant jusqu'en 2017. Les échéances précises de ce calendrier seront prochainement précisées par décret.

     

    Il ne sera plus nécessaire d'établir une DNAS dès lors que vous aurez réalisé une année civile complète de DSN en phase 3.

     

     

Mis à jour le 29 décembre 2015

Indiquez
votre numéro
de département

Info +
Suppression des sommes isolées

Guide pratique des formalités entreprises

  • État récapitulatif et DNAS : pour vos formalités de fin d'année, PRO BTP met à votre disposition le nouveau guide 2016.

Nos publications