PRENDRE RENDEZ-VOUS
NOUS CONTACTER
 
MON COMPTE
 
 
Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

Assiettes des cotisations apprentis

Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police
Assiettes des cotisations apprentis
Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d’une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de l'apprenti, l'horaire de travail, l'abattement pour frais professionnels et les avantages en nature n'ont aucune incidence sur elle. Le salaire ne doit pas être communiqué.

    • Assiettes pour les apprentis

    Les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire et non sur le salaire réel de l'apprenti.

    La base de calcul des cotisations pour les apprentis est déterminée en pourcentage du Smic mensuel, après déduction d'une fraction égale à 11% du Smic. L'assiette forfaitaire est calculée sur la base de 151,67 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de chaque année. Pour vous aider à déclarer vos assiettes apprentis, vous trouverez ci-dessous les assiettes mensuelles, en euros, correspondant au pourcentage du Smic au 1er janvier de l'année en cours, diminué de 11%, selon l'âge de l'apprenti, le diplôme visé et sa progression.

     

    • Cas général

    Contrat d’apprentissage de deux ans en entreprise ou formation en trois ans pour quelques spécialités (pour le bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres),

    ou formation portée de un ou deux ans à trois ans par arrêté ministériel ou conventionnnellement (adaptation de la durée du contrat),

    ou contrat d'apprentissage pour préparer un dilôme d'ingénieur.

    La prorogation est possible en cas d'échec à l'examen ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti.

     

    • Cas particuliers

    Pour les contrats d'apprentissage d'une durée réduite ou prolongée (un ou 3 an (s) par exemple), pour les années complémentaires... les montants sont différents.

Mis à jour le 27 avril 2016