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DSN : situations qui nécessitent des actions correctives

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DSN : situations qui nécessitent des actions correctives
DSN : situations qui nécessitent des actions correctives

Nous avons observé et analysé, le mois dernier, des anomalies dans certaines déclarations. Ces anomalies sont liées à des erreurs de paramétrage. Consultez ci-dessous le récapitulatif des anomalies relevées pour PRO BTP et pour lesquelles il conviendra de mener des actions correctives.

    • Configuration 1 : Anomalie de type « CTIP Néant »

    Cas lié au paramétrage des contrats Prévoyance, Santé

    • Configuration 2 : Anomalie de type « assiettes dédoublées »

    Cas lié au paramétrage des contrats Prévoyance, Santé et/ou des assiettes de cotisations ADP

    • Configuration 3 : Anomalie de type Assiette Assurance de personnes "Salaire total"

    Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations ADP

    • Configuration 4 : Anomalie de type « assiettes plafonnées à 0 »

    Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire

    • Configuration 5 : Anomalie de type « assiettes déplafonnées à 0 »

    Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire  

    • Configuration 6 : Anomalie de type "Utilisation à tort de bases exceptionnelles Agirc-Arrco"

    Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire

Mis à jour le 05 décembre 2017