PRENDRE RENDEZ-VOUS
NOUS CONTACTER
 
MON COMPTE
 
 
Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

Les 8 points à vérifier pour réaliser vos DSN

Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police
Les 8 points à vérifier pour réaliser vos DSN
Les 8 points à vérifier pour réaliser vos DSN
  • N°1. Les codes IDCC et APE

  • Vous créez une entreprise ou embauchez un salarié ? Vous devez réaliser une DSN en précisant bien le code IDCC. Il s'agit de l'Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) géré par le Ministère chargé du Travail. Il est désormais obligatoire pour tous les types de DSN.
    Trouver la convention collective qui vous convient.


    Le code APE est attribué par l’Insee lors de l'inscription d'une entreprise (et de chacun de ses établissements) au répertoire Sirene.

    Chaque établissement de l'entreprise en possède un. Il caractérise son activité principale, en référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF).


    Il est important de fiabiliser ces deux données en DSN car elles sont contrôlées par PRO BTP lors du traitement du fichier. Si elles ne sont pas correctement paramétrées, elles peuvent être bloquantes.

     

  • N°2. Le NIR des salariés

  • Le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) est une donnée essentielle du salarié.


    Il nous permet de synchroniser les informations déclarées dans la DSN et celles contenues dans notre système d’information.

     

    Un NIR fiable pour chaque salarié, c'est la garantie d'une prise en charge rapide de vos déclarations et des mises à jour qui en découlent.

     

    En l’absence de NIR valide, il est préférable de renseigner un NTT.

     

  • N°3. La catégorie professionnelle des salariés

  • La catégorie professionnelle des salariés est une donnée très importante pour PRO BTP.
    Elle permet de déterminer dans quelle mesure ils sont couverts par les contrats collectifs souscrits par l'entreprise (Retraite complémentaire, Prévoyance et Santé).


    En effet, les garanties et les taux de ces contrats ne sont pas les mêmes d'une catégorie à l'autre. Des différences de catégories entre votre logiciel de paie et notre système d’information engendreront des écarts de tarification (factures de régularisation), des ruptures de couverture aux frais de santé pour les salariés…


    La différentiation des catégories ETAM et OUV dans le BTP doit être clairement faite car les prestations liées aux Accords de Branche sont différentes et structurantes notamment dans le cadre de la liquidation Retraite.

     

    Catégorie Professionnelle S21.G00.40.002 S21.G00.40.003 S21.G00.40.008
    CADRE 03 ou 04 01  
    E36 05 02  
    ETAM 05 ou 06 04  
    OUVRIER 07 04  
    APPRENTI ETAM 05 ou 06 04 64 ou 65
    APPRENTI OUVRIER 07 04 64 ou 65
     

  • N°4. Les références de vos contrats Prévoyance et Santé

  • Chaque contrat Prévoyance et Santé déclaré dans la DSN est associé à des types d’assiettes (salaire total, tranche A, B, C, D…) et leur montant.


    Ces données nous permettent de calculer précisément le montant des cotisations dues pour chaque salarié.


    Si la référence contrat déclarée ne correspond pas à une valeur attendue par PRO BTP, les types d’assiettes et les montants associés ne pourront pas être correctement exploités. Cela risque d’entraîner des écarts de tarification et donc des factures de régularisation.


    Les références contrats attendus sont indiquées dans la fiche de paramétrage. Renseignez le code organisme à P0914 (Bloc S15.G00.15.002).


    Dès lors qu’un salarié est couvert par un contrat Prévoyance ou Santé au cours du mois de déclaration, vous devez vérifier que la valeur « personnel couvert » est renseignée à « 01 » (S21.G00.15.004) pour chaque référence contrat déclaré dans la DSN (bloc S21.G00.15.001).
    Sans cette information, nous ne pourrons calculer correctement les cotisations et votre salarié risque d’avoir une coupure de droit.


    Vous devez vérifier que le type de tranche déclaré pour déclarer les assiettes de cotisations de votre contrat (S21.G00.79.001) est bien celui indiqué dans votre fiche de paramétrage.


    Pour vous aider, retrouvez notre « Guide d’amorçage des contrats » et consultez vos fiches de paramétrage sur net-entreprises.

     

  • N°5. La déclaration des cotisations de Formation Continue

  • Les cotisations pour la Formation Continue doivent être déclarées dans la DSN pour l’ensemble des organismes CONSTRUCTYS, CCCA-BTP et APNAB.

    La déclaration doit être faite mensuellement.

    Les références contrats sont mises à votre disposition dans la fiche de paramétrage.

     

    Renseignez le code organisme à P0914 (Bloc S15.G00.15.002)

     

    Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des codes de cotisation formation à utiliser pour déclarer vos cotisations dans le bloc 82.

     

    Code de cotisation S21.G00.82.002

    APNAB : 002

    CCCA-BTP : 003

    CONSTRUCTYS (sur assiette avec congés payés) : 037

    CONSTRUCTYS (sur assiette hors congés payés) : 038

    CIF-CDD : 036

     

    Vous devez vérifier que la valeur « personnel couvert » est renseignée à « 02 » (S21.G00.15.004) pour chaque référence contrat déclaré dans la DSN (bloc S21.G00.15.001) car la déclaration des cotisations est à la maille de l’établissement SIEGE.


    Aucune cotisation n’est attendue dans les blocs 81 pour les contrats Formation Continue.

     

    Pour vous aider retrouver notre guide « Gestion de la Formation continue » et « Régularisation des cotisations de la Formation continue ».

     

  • N°6. Les taux de cotisations associés aux contrats

  • Le taux de cotisation associé à chaque contrat PRO BTP (Retraite, Prévoyance, Santé, Formation Continue) est paramétré dans votre logiciel de paie et agit :

     

    • Sur le montant des cotisations sociales précompté aux salariés.
    • Sur le montant des cotisations individuelles déclarées dans la DSN à PRO BTP.

     

    Ces taux doivent être contrôlés régulièrement. En effet, des écarts à partir des assiettes déclarées dans la DSN pourront apparaître si les taux paramétrés dans votre logiciel de paie sont différents de ceux pratiqués par PRO BTP.

     

    Les taux sont communiqués dans la fiche de paramétrage et consultables sur votre espace « Mon compte ».

     

  • N°7. Les assiettes de cotisations et dates de rattachement

  • Assiettes de cotisations Agirc-Arrco

    En règle générale, pour un salarié (hors statut apprenti) ayant une activité sur le mois courant, l’assiette plafonnée et l’assiette déplafonnée ne peuvent être mises à 0.

    Vous devez être vigilants sur ces deux assiettes car elles sont utilisées notamment en retraite pour calculer les cotisations AGIRC et ARRCO et calculer les points retraite des salariés.

    Elles sont aussi demandées par l’URSSAF.

    Elles sont à déclarer dans les blocs 78,

    • Code S21.G00.78.001 à 02 (base brute plafonnée)
    • Code S21.G00.78.001 à 03 (base brute déplafonnée)

     

    Dans la majorité des cas l’assiette de cotisations Retraite est identique à celle utilisée pour l’URSSAF. L’utilisation de bases exceptionnelles (S21.G00.78.001 à 23 et/ou 43) doit rester limitée aux cas prévus dans la réglementation (Expatriés, Ces bases ne doivent en aucun cas être utilisées pour reconstituer une assiette incluant les Indemnités de Congés payés.

    Pour les entreprises en mode « déclaratif », le montant de ces indemnités est à mentionner dans les structures S21.G00.52.001 à 034 et S21.G00.78.001 à 45.
    Consultez les fiches pratiques « Déclaration des cotisations retraite » et « Gestion des Indemnités de congés payés ».

     

    Dates de rattachement

    Dans le cadre d’un salarié présent sur le mois de déclaration, les DU AU des périodes de rattachement des bases assujetties doivent correspondre à un mois civil (S21.G00.78.002 - S21.G00.78.003).

    De même, en cas d’utilisation de blocs rectificatifs : les DU AU des périodes de rattachement des bases assujetties doivent être répétés sur autant de mois civils que couvre la période à rectifier (S21.G00.78.002 - S21.G00.78.003).
    En cas de DU AU mal paramétrées, les données communiquées ne pourront être exploitées et elles pourront générer des erreurs dans le calcul des cotisations et les prestations établies pour les salariés.

    Pour un salarié présent sur des périodes multiples sur un même mois de déclaration, il doit y avoir concordance entre les dates mentionnées dans le bloc contrat (S21.G00.40.001) et les DU AU des bases assujetties.

     

    Assiettes de cotisations Assurance de personnes

    En Prévoyance et Santé, on ne doit pas avoir pour un contrat déclaré (S21.G00.15.001) et un salarié rattaché à ce contrat plusieurs répétitions du type d’assiette et du montant associé (S21.G00.79.001 –S21.G00.79.004) à périodes de rattachement identiques.
    La répétition de ces lignes souvent liée à un paramétrage des références contrats Prévoyance, Santé erroné ou incomplet, peut entrainer un calcul majoré des cotisations et entrainer des procédures précontentieuses à tort.

    Il est important de respecter le type d’assiette du contrat de Prévoyance mentionné dans votre fiche de paramétrage. La déclaration d’une assiette de type 10 (Salaire brut Prévoyance) uniquement ne nous permettra pas d’effectuer le calcul de cotisations pour des contrats dont les assiettes attendues sont également de type 11 (Tranche A Prévoyance), 12 (Tranche 2 Prévoyance) ou 13 (Tranche B Prévoyance).

     

  • N°8. Paramétrage des données Paiement dans la DSN

  • Pour le paiement des cotisations PRO BTP, le paramétrage des organismes destinataires diffère en fonction du type de produit. 

     

    • Pour la retraite complémentaire auprès du Groupe PRO BTP (Arrco et Agirc), indiquez le Siret : 77567053200404 (Bloc S21.G00.20.001)
    • Pour l’assurance de personne (prévoyance, santé, formation continue) auprès de BTP-PRÉVOYANCE, indiquez le code : P0914 (Bloc S21.G00.20.001)

     

    Retrouvez notre guide "Paiement des cotisations Retraite, Prévoyance via la DSN".

Mis à jour le 08 janvier 2018