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La complémentaire santé collective obligatoire

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La complémentaire santé collective obligatoire
La complémentaire santé collective obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à tous leurs salariés (sauf cas de dispense). Elle  doit être financée a minima à 50 % (1) par l'entreprise et doit respecter le panier de soins légal sur les postes les plus importants.

 

(1) À l’exception des entreprises du Bâtiment dans le Limousin où la participation est de 2/3 de la cotisation.

    • La complémentaire santé de PRO BTP

     

    Avec sa gamme BTP Santé Entreprise, PRO BTP propose des contrats 100 % conformes aux obligations légales des entreprises.  

     

    L'option BTP Santé Essentiel   Les garanties étendues
    Couvre le salarié seul selon les garanties du panier de soins légal Un large éventail d'options

    picto-fleche

    Permettent d'améliorer la couverture et/ou de couvrir la famille du salarié

     

     

     

    L'employeur choisit parmi un large éventail d'options : depuis le panier de soins minimum jusqu'à une couverture renforcée pouvant inclure la famille du salarié et/ou des garanties supérieures.

     

    À partir de 3 € par mois(1), le salarié peut lui aussi améliorer ses garanties ou les étendre à sa famille en souscrivant la surcomplémentaire individuelle BTP Santé Amplitude

     

    (1) Tarif 2017 par adulte de plus de 25 ans, gratuité pour les enfants de 0 à 6 mois et à partir du 3e enfant.

    • BTP Santé Entreprise : une complémentaire santé pleine d'avantages

     

     

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    Pour l'entreprise

        Un contrat responsable évolutif et toujours conforme
        Un tarif compétitif dès 11,40 € (1) de participation employeur, par mois et par salarié
        Des exonérations sociales et fiscales dans la limite prévue par la loi

     

         

     

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    Pour les salariés

        Prise en charge immédiate, sans questionnaire médical
        Pas d'avance de frais avec le tiers-payant (sous conditions)
        Remboursements sous 48 h (hors délais bancaires)
        Maintien gratuit des garanties collectives en cas de coup dur (sous conditions)
        Gratuité pendant 6 mois au passage à la retraite ou en cas de veuvage

     

     

     

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    (1) Tarif 2017 pour le régime général. Régime Alsace-Moselle : 5,25 €/mois, participation employeur

    • PRO BTP facilite la mise en place de votre complémentaire santé

     

     

     

    Conseil personnalisé

     

     

     

    Mise en place simplifiée

     

     

     

    Gestion en un clic

    Votre conseiller PRO BTP
    vous accompagne
    dans le choix d’une couverture santé adaptée à l’entreprise
    et aux salariés

     

     

    Gratuite et personnalisée, téléchargez votre Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) dans la rurbique "Mon compte" (1)

     

     

     

    Gérez votre complémentaire santé en ligne : SAV, consultation des garanties, gestion des salariés, envoi de pièces justificatives... 

     

     

     

    (1) La mise en place d’une complémentaire santé collective au sein d’une entreprise nécessite la formalisation d’un acte administratif appelé "acte fondateur". Il peut prendre la forme d'une Décision Unilatérale de l'Employeur, d'un accord collectif ou d'un référendum.

     

    Complémentaire santé :
    nos réponses à vos questions

     

    Visionnez la vidéo sur notre chaîne Youtube ou parcourez les questions fréquentes ci-dessous.

     

    Quels sont les proches du salarié qui peuvent bénéficier du contrat collectif ?

    Le financement patronal à 50 % de la cotisation, est-ce une obligation ?

    Si j'ai déjà mis en place une complémentaire santé dans mon entreprise, suis-je concerné ?

    Quelles sont les garanties du « panier de soins » prévu par la loi ?

    Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

    Je ne souhaite pas souscrire, qu'est-ce que je risque ?

    J'ai mis en place une complémentaire santé dans mon entreprise mais je n'en finance que 40 %. Que dois-je faire ?

    Qu'est-ce qu'un accord collectif d'entreprise ?

    Qu'est-ce qu'un référendum ?

    Qu'est-ce qu'une Décision unilatérale de l'employeur (DUE) ?

    Quelles sont les dispenses d'affiliation possibles ?

    Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel chez PRO BTP, que se passe-t-il ?

    Si je suis chef d'entreprise et que j'en suis le seul salarié, suis-je concerné ?

Mis à jour le 04 janvier 2017