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Embaucher un apprenti ou un salarié

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Embaucher un apprenti ou un salarié

Retrouvez vos obligations en cas d'embauche d'un apprenti ou de salariés.

Embaucher un apprenti...

  • L'apprentissage, c'est pour qui ?

  •  

    • Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans (sous conditions après 25 ans et avant 16 ans).
    • Les entreprises autorisées à embaucher un apprenti doivent relever du secteur public, artisanal, commercial, industriel, du milieu associatif ou des professions libérales.

  • Quels sont les types de contrats possibles ?

  •  

    Compris entre 1 et 3 ans, c’est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou du diplôme préparé. Le temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Il inclut également le temps de présence de l’apprenti au sein de son école. Le temps partiel n’est pas envisageable.

     

    Pour ce qui concerne la rémunération, celle-ci varie en fonction de l’âge de l’apprenti, augmente à chaque renouvellement de contrat et correspond à un pourcentage du Smic.

  • Existe-t-il des aides à l'embauche ?

  •  

    En embauchant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides financières :

    • Une exonération des cotisations sociales variant selon des critères de taille ou de qualité de l’entreprise
    • Une indemnité forfaitaire d’au moins 1 000 € par an, versée par la région
    • Un crédit d’impôt pour chaque apprenti, pouvant aller de 1 600 à 2 200 €

  • Quelle est la marche à suivre ?

  •  

    1. Établir le contrat de travail
    2. Le faire signer par les deux parties concernées
    3. Faire suivre le contrat à la chambre consulaire dont dépend votre entreprise (chambre de commerce et d’industrie ou chambre de métiers), au plus tard dans les cinq jours suivant sa signature.

     

     Pour plus d’infos sur les démarches liées à l’embauche d’un apprenti, consultez le site du CCCA-BTP.

Mis à jour le 27 décembre 2016
Info +

Si vous avez affilié votre nouveau salarié avec un numéro de Sécurité sociale provisoire, pensez à nous communiquer son numéro définitif, dès que vous en avez connaissance, afin que nous puissions mettre à jour ses droits.

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