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Comment et quand payer les cotisations ?

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Comment et quand payer les cotisations ?
Comment et quand payer les cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés et celles de 1 à 9 avec paiement mensuel de leurs cotisations Urssaf doivent régler leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois, et non plus chaque trimestre.

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés et celles de 1 à 9 avec paiement mensuel de leurs cotisations Urssaf doivent régler leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois, et non plus chaque trimestre. En assurance de personnes (prévoyance et complémentaire santé) et pour la formation continue, les paiements deviennent trimestriels pour toutes les entreprises.
     
    Le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire est une mesure décidée par l’Agirc et l’Arrco dans la continuité de la mensualisation du versement des retraites, effective depuis le 1er janvier 2014. L’objectif est de mieux maîtriser les réserves des régimes de retraite complémentaire. Sont concernées les entreprises de plus de 9 salariés, mais aussi celles de 1 à 9 avec paiement mensuel de leurs cotisations Urssaf.
     
    Pour l’assurance de personnes (prévoyance et complémentaire santé) et pour la formation, PRO BTP a fait le choix d’un règlement trimestriel des cotisations afin de permettre aux entreprises d’optimiser la gestion de leur trésorerie quel que soit leur effectif.
     
    Exception : les entreprises qui optent pour une déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé (DUCS EDI), ou celles de plus de 9 salariés composées uniquement de personnel ouvrier seront sur une périodicité mensuelle pour la retraite complémentaire et l’assurance de personnes.
     

     

    • Déclaration de vos cotisations sur www.probtp.com

    • Paiement par Internet (télépaiement)

    • Paiement par chèque

    • Calendrier de paiement des cotisations

    Depuis 1er juillet 2016, les règles comptables à respecter pour les délais de déclaration et de paiement des cotisations mensuelles et trimestrielles sont les suivantes :

    • L'attestation de cotisations en ligne

     

    Si votre entreprise est à jour de ses cotisations, vous pouvez accéder à votre attestation de cotisations en ligne.

Mis à jour le 27 décembre 2016
Bon à savoir
  • L'effectif de l'entreprise pris en compte est le nombre moyen de salariés présents dans tous les établissements de l'entreprise au cours de l'exercice.

 

  • Les entreprises peuvent choisir de passer le paiement de l'ensemble de leurs cotisations en cadence mensuelle. Pour cela, elles doivent contacter leur direction régionale avant-décembre.