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Comment déclarer mes cotisations (hors DSN) ?

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Comment déclarer mes cotisations (hors DSN) ?
Comment déclarer mes cotisations (hors DSN) ?

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la plupart des déclarations sociales des entreprises.

 

Bien que la DSN soit obligatoire, vous disposez encore de différents moyens et supports pour déclarer et payer vos cotisations à PRO BTP.  

 

Le mode par défaut est le mode déclaratif. Toutefois, vous pouvez choisir une autre formule,
en fonction de l'effectif de votre entreprise et de votre utilisation d'Internet.

 

Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire et l'assurance de personne. En effet, en cas de double déclaration pour une même période, l'entreprise prend le risque de payer deux fois. 

    • Le mode déclaratif

    Le mode déclaratif est sans condition d'effectif.

    • La déclaration sur www.probtp.com

    Sur www.probtp.com, les cotisations sont calculées automatiquement, en fonction des montants de salaires que vous déclarez.

    • La DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales

     

    La DUCS  (déclaration unifiée des cotisations sociales) est un support de déclaration et de paiement des cotisations dues à l’ensemble des organismes sociaux : l’Urssaf, l’assurance chômage et les Institutions de retraite complémentaire (dont PRO BTP).

Mis à jour le 19 août 2016
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Guide pratique des formalités entreprises

  • État récapitulatif et DNAS : pour vos formalités de fin d'année, PRO BTP met à votre disposition le nouveau guide 2017.