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Faire face aux indemnités de licenciement de vos salariés ouvriers

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Faire face aux indemnités de licenciement de vos salariés ouvriers
Faire face aux indemnités de licenciement de vos salariés ouvriers

En cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier, les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement, par l'entreprise, d'une indemnité de licenciement.

 

Avec l'assurance Licenciement, votre trésorerie est ainsi préservée au moment du versement de ces indemnisations.

  • Qui peut souscrire ?

  • L’assurance Licenciement est destinée aux chefs d’entreprise du bâtiment de moins de 58 ans employant jusqu’à 10 ouvriers.

    Ce contrat propose 3 garanties définies selon l’effectif et les causes de licenciement.

  • Les garanties

  • Vous pouvez télécharger le tableau complet des garanties, en colonne de droite.

    • Garantie Licenciement non économique1
      Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 % dès la première année de souscription si vous2 ou l'un de vos ouvriers n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité ou en cas de rupture conventionnelle.
    • Garantie Premier licenciement3
      Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 %, à partir de la troisième année de souscription, quel que soit le motif, dans la limite d’un licenciement  (suite 12 mois glissant)
    • Garantie Licenciement toutes causes 
      Les indemnités de licenciement versées sont remboursées en partie dès la deuxième année de souscription et jusqu’à 90 %, pour tout motif et quel que ce soit le nombre de licenciements.

     

    1) Les causes de licenciement couverts sont les suivantes : maladie, accident ou décès du chef d’entreprise, accident du travail ou maladie professionnelle de l’ouvrier, inaptitude professionnelle ou non du collaborateur, rupture conventionnelle.

    2) Absence de plus de 6 mois.

    3) Garantie réservée aux entreprises de 3 ouvriers et plus.

  • Les avantages fiscaux

  • Sur le plan fiscal, les cotisations peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise.

  • Exemple

  • Si votre entreprise est amenée à licencier un ouvrier percevant un salaire mensuel brut de 1 500 € avec 15 ans d’ancienneté, son indemnité conventionnelle s’élève à 5 500 €.

     

    Avec l’assurance licenciement PRO BTP, nous prenons en charge 90 % de cette somme, soit 4 950 €. Le coût pour votre entreprise n'est plus que de 550 €.

Mis à jour le 07 juin 2012