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Le statut de conjoint collaborateur

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Le statut de conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur a été créé pour reconnaitre officiellement les conjoints de chefs d’entreprise collaborant à l’activité de la société. Ainsi, il leur assure une meilleure protection sociale et professionnelle. Le choix d’un statut est obligatoire lorsque le conjoint exerce une activité régulière dans l’entreprise familiale, sous peine d’encourir une sanction pour travail dissimulé.

    • Quelles sont les conditions requises pour l’admission à la qualité de conjoint collaborateur ?

    • Avec ce statut, peut-on exercer une activité rémunérée dans une autre entreprise ?

    • Quels sont les avantages de ce statut ?

    • Quels sont les droits du conjoint collaborateur ?

    • Quelles sont les formalités à effectuer pour l’acquisition du statut ?

    • Que propose PRO BTP pour les conjoints collaborateurs ?

Mis à jour le 01 juillet 2015