Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

Imprimer Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS – OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et l'apprentissage). PRO BTP assure l'appel et le recouvrement des cotisations. Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d'appel de cotisations.

PRO BTP collecte la cotisation de la section des entreprises du BTP de moins de 11 salariés de CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAF-SAB)

Cette section de CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction assure le financement des dispositifs de formation professionnelle continue, au service des salariés et des entreprises de l'artisanat du BTP.

Cette cotisation se décompose de la façon suivante :

  • Une cotisation légale de 0,55 % HT, calculée sur une masse salariale égale aux cumuls des salaires de tous les salariés comprenant les congés payés.
  • Une cotisation conventionnelle de 0,35 % HT, calculée sur une masse salariale égale aux cumuls des salaires de tous les salariés sans intégration des indemnités de congés payés versées par une Caisse des Congés Payés.

Elle ne concerne pas les apprentis. La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. La cotisation est calculée hors taxes. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].
L'effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n'inclut pas les apprentis.

  • Pour toute information, contactez CONSTRUCTYS ou consultez le site Internet CONSTRUCTYS

PRO BTP collecte la cotisation APNAB (entreprises de moins de 11 salariés)

Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle n'est pas soumise à la TVA.

PRO BTP collecte pour le compte de CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction les cotisations de la formation professionnelle continue pour les sections professionnelles Bâtiment et Travaux Publics des entreprises de 11 salariés et plus (anciennement OPCA Bâtiment et OPCA Travaux Publics)

 

À noter

Pour toute question relative : au choix de l'option de gestion, aux modalités de changement d'option, au calcul de l'effectif ou à l'assiette de cotisation, consultez le site internet de CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction.
www.constructys.fr

 

Taux de cotisation

Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l'année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l'année précédente. L'effectif ayant servi de base à l'envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l'année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.

Si tel est le cas, contactez les services de PRO BTP.

Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

PRO BTP collecte la cotisation CCCA-BTP : elle n'est pas soumise à la TVA

Effectif moyen de l'année en cours Taux Bâtiment Taux Travaux Publics
Moins de 11 salariés 0,30 % 0,15 %
11 salariés et plus 0,15 % 0,15 %

 

Quelques liens utiles
  • Sites Internet officiels des organismes