Versement de jours de repos

Imprimer Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

Lorsque des Passerelles Temps – PERCO  ou un PERCO BTP est en place au sein de l'entreprise, les salariés peuvent transférer des sommes provenant de leur compte épargne temps ou de convertir en euros jusqu'à 10 jours de repos par an.

Pourquoi transformer ses jours de repos en épargne ?

La solution est avantageuse pour l’employeur comme pour le salarié.

Les congés posés dans l’urgence à l’approche du 30 avril peuvent perturber l’activité de l’entreprise. En transférant leurs congés non pris sur un plan d’épargne salariale, les salariés épargnent sans dépenser un centime et l’agenda de l’entreprise est préservé.

 

Avantage salarié
Effort d’épargne facilité
Liberté d'investissement (prudent ou audacieux)*

 

Avantage entreprise
Gestion sereine de l’activité
Disponibilité des salariés

 

* La gamme REGARD EPARGNE est composée de sept fonds communs de placement d'entreprises (FCPE). Les montants investis sur les FCPE ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés. Les performances passées ne préjugent pas de performances à venir.

Le transfert depuis un compte épargne temps (CET)

Si l’accord Compte Épargne Temps de l’entreprise le prévoit, les salariés peuvent transférer les jours inscrits sur le CET vers le PERCO/PERCOI, dans la limite de 10 jours par an.

  • Centralisez les demandes des salariés. Votre conseiller PRO BTP peut vous fournir un bulletin spécifique, adapté au dispositif de l'entreprise.
  • Convertissez ces jours en euros, en fonction du salaire en vigueur au jour de la monétisation.
  • Indiquez les sommes nettes dans le fichier de déclaration des versements à l'aide du manuel utilisateur.
  • Envoyez-le à PRO BTP par e-mail via l'espace Mon compte sécurisé.

Le versement de jours de repos (congés payés, RTT) dans le PERCO/PERCOI

En l’absence de compte épargne temps, les salariés peuvent verser des sommes représentatives de jours de repos non pris (RTT ou congés payés) dans le PERCO/PERCOI.

 

Complément de 
retraite
Nom imposable
sur le revenu
Possibilité de 
débloquage anticipé

 

Jusqu’à 10 jours ouvrables par an (RTT ou congés payés).
Uniquement les congés payés excédant 24 jours ouvrables par an (5e semaine, jours d’ancienneté).
Hors jours de fractionnement.

  • Comment verser des jours de congés payés ?

  • Si l'entreprise cotise à la Caisse des Congés Intempéries du BTP, c’est elle qui centralise et transmet les demandes.

    Si l'entreprise ne cotise pas à la Caisse des Congés Intempéries du BTP :

    • Centralisez les demandes de vos salariés. Votre conseiller PRO BTP peut vous fournir un bulletin spécifique, adapté au dispositif de l'entreprise.
    • Convertissez ces jours en euros, en fonction du salaire en vigueur au jour de la monétisation.
    • Indiquez les sommes nettes dans le fichier de déclaration des versements à l'aide du manuel utilisateur.
    • Adressez-le par e-mail via l'espace Mon Compte sécurisé.
  • Comment verser des jours de RTT ?

    • Centralisez les demandes dess salariés. Votre conseiller PRO BTP peut vous fournir un bulletin spécifique, adapté au dispositif de l'entreprise.
    • Convertissez ces jours en euros, en fonction du salaire en vigueur au jour de la monétisation.
    • Indiquez les sommes nettes dans le fichier de déclaration des versements à l'aide du manuel utilisateur.
    • Adressez le fichier par e-mail via l'espace Mon Compte sécurisé.

     

    Les FCPE sont valorisés tous les vendredis. Le règlement doit donc nous parvenir le mercredi avant midi.

    Si vous réglez par chèque, il est fortement recommandé de le poster un vendredi. La souscription pourra être prise en compte la semaine suivante.

     

    PRO BTP – REGARDBTP
    SERVICE EPARGNE SALARIALE
    93901 BOBIGNY CEDEX 9

DANS TOUS LES CAS :

Si un abondement est prévu dans l’accord d’entreprise, REGARD BTP vous envoie, en retour, un avis de prélèvement ou un appel de fonds selon le cas.

Attendez de le recevoir avant d'envoyer le règlement.

Pour en savoir plus