Les plans d’épargne salariale

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L’épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable. Il existe deux dispositifs : le plan d’épargne d’entreprise et le plan d’épargne retraite collectif.

Pour épargner, rien de plus simple :

  • Les bénéficiaires versent sur le ou les plans d’épargne de leurs choix
  • L’employeur verse un complément appelé abondement

 

Les + de l'abondement : 

  • Déductible du bénéfice imposable
  • Éxonéré de charges sociales (1)
  • Non imposable pour les bénéficiaires

 

NOUVEAUTÉ 2019

Dans le cadre de la loi PACTE, le forfait social est supprimé à compter du 1er janvier 2019 : 

  • Pour les entreprises de 1 à 49 salariés : sur les sommes versées sur la participation, l'intéressement et l'abondement
  • Pour les entreprises de 50 à 250 salariés : sur les sommes versées sur l'intéressement

LES PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE

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PEE/PEI BTP

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE), d’une durée de 5 ans, permet de financer des projets à moyen terme. Il peut-être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié (hors dirigeant).

Versements

Ce plan d’épargne peut être alimenté par des versements volontaires, des versements programmés, des primes d’intéressement et de participation.

Disponibilité

Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans avec de nombreux cas de déblocage anticipé : mariage, PACS, projet immobilier…

À l’issue du plan, seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 17,2 %) selon les dispositions en vigueur. Les sommes versées sont, elles, exonérées d’impôt sur le revenu.

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PERCO/PERCO BTP

Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) permet au bénéficiaire d’améliorer les revenus qu’il percevra pendant sa retraite.

Il peut être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié et disposant d’un plan d’épargne d’entreprise (ou ouvrant deux plans simultanément).

Versements

Ce plan d’épargne peut être alimenté par des versements volontaires, des versements programmés, des primes d’intéressement et de participation. Il est possible de verser jusqu’à 10 jours de repos sur le PERCO en l’absence de compte épargne temps (CET).

Disponibilité

C’est le seul placement d’épargne retraite qui donne le choix entre une rente largement défiscalisée ou un capital non imposable.
Les sommes sont disponibles au moment du départ en retraite avec de nombreux cas de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage… À l’issue du plan, seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 17,2 %) selon les dispositions en vigueur. Les sommes versées sont, elles, exonérées d’impôt sur le revenu.

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PEE/PEI BTP et PERCO/PERCO BTP

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum) peuvent épargner. Les dirigeants (TNS ou salariés) et leur conjoint (collaborateur ou associé) peuvent verser sur le plan si un salarié est présent dans l'entreprise au moment du versement ou s'ils ont employé au moins 1 salarié sur une période de 12 mois, consécutifs ou non, durant les 3 derniers exercices.

Fonctionnement

Les salariés sont libres d’épargner ou non. Leurs versements sur les plans d'épargne salariale (hors intéressement ou participation) sont limités au quart de leur rémunération brute annuelle. Plusieurs fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) permettent à chacun d’investir selon son tempérament, prudent ou audacieux.

(1) Hors CSG CRDS.
(2) Sous conditions d’éligibilité.
(3) Statut déclaré à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l‘emploi.

 

Pour en savoir plus

 

Info +
Plafonds d'abondement 2018
  • Par an et par bénéficiaire : - PEE / PEI BTP : 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 178,56 €,
    - PERCO BTP : 16 % du PASS, soit 6 357,12 €.

Épargne retraite
  • Un accord BTP permet aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.