Embaucher un apprenti ou un salarié

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Retrouvez vos obligations en cas d'embauche d'un apprenti ou de salariés.
  • L'apprentissage, c'est pour qui ?

    • Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans (sous conditions après 25 ans et avant 16 ans).
    • Les entreprises autorisées à embaucher un apprenti doivent relever du secteur public, artisanal, commercial, industriel, du milieu associatif ou des professions libérales.
  • Quels sont les types de contrats possibles ?

  • Compris entre 1 et 3 ans, c’est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou du diplôme préparé. Le temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Il inclut également le temps de présence de l’apprenti au sein de son école. Le temps partiel n’est pas envisageable.

    Pour ce qui concerne la rémunération, celle-ci varie en fonction de l’âge de l’apprenti, augmente à chaque renouvellement de contrat et correspond à un pourcentage du Smic.

  • Existe-t-il des aides à l'embauche ?

  • En embauchant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides financières :

    • Une exonération des cotisations sociales variant selon des critères de taille ou de qualité de l’entreprise
    • Une indemnité forfaitaire d’au moins 1 000 € par an, versée par la région
    • Un crédit d’impôt pour chaque apprenti, pouvant aller de 1 600 à 2 200 €
  • Quelle est la marche à suivre ?

    • Établir le contrat de travail
    • Le faire signer par les deux parties concernées
    • Faire suivre le contrat à la chambre consulaire dont dépend votre entreprise (chambre de commerce et d’industrie ou chambre de métiers), au plus tard dans les cinq jours suivant sa signature.

    Pour plus d’infos sur les démarches liées à l’embauche d’un apprenti, consultez le site du CCCA-BTP.

  • Mon premier salarié

  • Votre déclaration permet à PRO BTP de déterminer les droits du salarié, notamment à la retraite, et de mettre à jour ses prestations. Tout défaut de déclaration rend l'entreprise responsable du paiement des prestations dues au salarié.

    Vous devez remettre à votre salarié une notice d’information précisant le détail des garanties prévoyance collectives mises en place dans l’entreprise. Cette notice est disponible sur Votre compte.

  • Les déclarations d'affiliation / radiation (hors DSN)

  • Tous les mouvements de personnel doivent être déclarés, sous 15 jours, à PRO BTP : embauche, départ de l’entreprise, changement de catégorie professionnelle, ou toute autre modification ayant une incidence sur les droits des salariés.
    Pour déclarer les entrées et sorties de personnel, deux moyens sont mis à votre disposition : en ligne ou sur support "papier" classique. Vos déclarations nous permettent de mettre à jour les prestations et de déterminer les droits de vos salariés.

  • La déclaration en ligne

  • Pour accéder à votre compte en ligne, cliquez, en haut à droite, sur "MON COMPTE". Dans la rubrique "Mes salariés", vous pouvez compléter et transmettre en ligne vos déclarations d’affiliation/radiation. Le formulaire est prérempli des données qui nous ont été communiquées. Votre déclaration est enregistrée instantanément.

  • La déclaration "papier"

  • Renvoyez la déclaration complétée à votre direction régionale PRO BTP.

     

    À noter : si le salarié que vous embauchez est un cadre
    Pour vous aider à remplir la déclaration d’affiliation, le site de l'Agirc-Arrco a mis en place une base documentaire, AFFILIA, qui répondra à toutes les questions que vous vous posez : critères requis pour être inscrits au régime de retraite complémentaire des cadres, seuils d’affiliation à respecter…

  • Le changement de catégorie professionnelle

  • Un ouvrier passe Etam ou un Etam passe cadre ? Vous devez signaler son changement de catégorie professionnelle à PRO BTP sous 15 jours.

    Pour cela, vous devez procéder à la radiation du salarié puis à son affiliation avec sa nouvelle catégorie professionnelle.

    Pour gagner du temps, rendez-vous sur votre espace "Mon compte" probtp.com, rubrique Mes salariés. Vous pouvez y compléter et transmettre vos déclarations d’affiliation/radiation. Le formulaire est déjà prérempli des données qui nous ont été communiquées. La déclaration est enregistrée instantanément.

    Vous pouvez aussi télécharger les formulaires mis à votre disposition et les renvoyer à votre direction régionale par courrier postal.

  • La déclaration de radiation avec la DSN

  • La déclaration de radiation peut déjà être remplacée par la DSN, dès aujourd'hui. En cas de résiliation, expiration ou rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés, vous pouvez effectuer une DSN "Signalement d'événement". Vous déclarez en une seule fois la radiation du salarié auprès des organismes complémentaires et supplémentaires.

    L'attestation employeur est également substituée par la DSN à partir du moment ou un historique de 12 DSN mensuelles a déjà été constitué ou si l'entreprise avait déjà démarré la DSN lors de l'entrée du salarié dans l'entreprise.

Votre entreprise est en pleine expansion. Si elle compte de plus en plus de salariés, vous devez anticiper certains changements. Afin de déterminer le nombre de salariés de l’entreprise, vous devez avoir atteint l’un des paliers suivants pendant 12 mois (consécutifs ou pas) au cours des 3 dernières années.

  • Au 10e salarié

  • En tant qu’employeur, vous devez contribuer à l’investissement locatif par l’intermédiaire du prêt 1 % patronal logement.
  • À partir du 11e salarié

  • Vous devez procéder à une élection des délégués du personnel. Il faut faudra alors mettre en place une procédure et un calendrier précis faute de quoi vous vous exposez à la possibilité de contestation du vote et à l’annulation des résultats.

  • Au-delà de 20 salariés

  • Vous êtes tenu de constituer un règlement intérieur. Celui-ci vous permet de fixer de manière permanente les mesures relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité et aux obligations des salariés.
  • À partir de 50 salariés

  • Un comité d’entreprise (CE) et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être mis en place. Pour une entreprise de 50 à 74 salariés, le CE devra compter au moins 3 membres, 4 pour une fourchette allant de 75 à 99 salariés. En outre, vous devrez faire participer vos salariés au chiffre d’affaire de l’entreprise. Peut-être aurez-vous besoin de changer la forme juridique de votre entreprise.