Indemnités de licenciement des salariés ouvriers

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En cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier, les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient le versement, par l'entreprise, d'une indemnité de licenciement. Cette obligation peut à tout moment fragiliser son équilibre financier. Avec l'Assurance Licenciement Ouvriers, la trésorerie de l'entreprise est préservée au moment du versement des indemnités.

Quels sont les motifs de licenciement ?

  • Rupture conventionnelle (après 2 ans d’adhésion).
  • Inaptitude professionnelle et motif non économique (lors d’un licenciement pour inaptitude professionnelle, les indemnités à verser sont deux fois plus élevée que pour un motif personnel ou économique).
  • Cessation d’activité suite à une absence prolongée du chef d’entreprise (plus de 6 mois).
  • Motif personnel reposant sur une faute de comportement du salarié.
  • Motif économique.

En fonction de l’option choisie, l’assurance licenciement ouvriers peut protéger l’entreprise quel que soit le motif du licenciement.

Nos solutions adaptées aux besoins de l’entreprise

  • Couvrir l’essentiel avec la Garantie Licenciement non économique. (1)

Une solution si le chef d’entreprise ou l’un de ses ouvriers n’est plus en mesure d’exercer son activité ou en cas de rupture conventionnelle.

Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 % dès la première année de souscription, pour tout motif non économique.

  • Préserver la solidité de l’entreprise avec la Garantie toutes causes – 1er risque. (2) 

Une solution pour renforcer la santé financière de l’entreprise malgré un licenciement.

Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 %, à partir de la troisième année de souscription, quel que soit le motif (sauf faute grave), dans la limite d’un licenciement par an.

  • Préparer l’avenir sereinement avec la Garantie Licenciement toutes causes.

Une couverture complète sans limitation ni contrainte. (3) 

Les indemnités de licenciement versées sont remboursées en partie dès la deuxième année de souscription et jusqu’à 90 %, pour tout motif et quel que ce soit le nombre de licenciements.

1) Causes de licenciement couvertes : maladie, accident ou décès du chef d’entreprise, accident du travail ou maladie professionnelle de l’ouvrier inaptitude professionnelle du collaborateur et motif non économique, rupture conventionnelle.
2) Garantie réservée aux entreprises de plus de 3 ouvriers.
3) Sauf faute grave (non indemnisée par la convention collective) et dans la limite des garanties prévues au contrat (cf conditions générales)

Qui peut souscrire ?

L’assurance Licenciement Ouvriers est destinée aux chefs d’entreprise du bâtiment de moins de 58 ans employant jusqu’à 10 ouvriers.

Les avantages fiscaux

Les cotisations peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise.

Exemple

Si l'entreprise est amenée à licencier pour un motif économique un ouvrier percevant un salaire mensuel brut de 1 700 € avec 20 ans d’ancienneté, l’indemnité conventionnelle due à ce dernier s’élève à 9 000 € (le double, soit 18 000 € en cas d’inaptitude professionnelle). Avec l’assurance licenciement PRO BTP garantie toutes causes ou 1er risque, nous prenons en charge jusqu'à 90 % de cette somme, soit 8 100 €. Le coût pour l'entreprise n'est plus que de 900 €.