La Garantie Arrêts de travail, un atout efficace pour protéger son entreprise

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La Garantie Arrêts de travail permet aux entreprises du BTP de faire face à une situation qui les fragilise : l'arrêt de travail d'un salarié. En effet, les conventions collectives du BTP prévoient le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d'arrêt d'un salarié. La Garantie Arrêts de travail couvre cette obligation afin de permettre aux entreprises de se concentrer sur les autres conséquences d'un arrêt : réorganisation du travail, embauche temporaire...

Le principe

Avec le contrat Garantie Arrêts de travail, PRO BTP prend en charge, à la place de l'entreprise, le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail d'un salarié.

Les avantages du contrat

✔ Respect des obligations conventionnelles du BTP
La Garantie Arrêts de travail vous assure le respect des obligations conventionnelles de la profession ainsi qu’une nécessaire sécurité financière.

✔ Tarification avantageuse
Grâce à l'adhésion collective.

✔ Sans questionnaire médical
Ni surprime liée à l’âge, au métier ou à l’état de santé de vos salariés.

✔ Avantages fiscaux
Les cotisations sont déductibles(1) de vos bénéfices et non soumises à la CSG/CRDS.

(1) Jusqu’au niveau des obligations conventionnelles

Les conditions d'ouverture des droits

  • Pour les ouvriers et les apprentis de moins de 25 ans : un mois de présence dans l’entreprise
  • Pour les ouvriers et les apprentis de plus de 25 ans : 3 mois de présence ou un mois et 308 points BTP RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP durant les dix dernières années. Aucune condition si l’arrêt est dû à un accident ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours
  • En cas de maladie d'un Etam ou cadre : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP
  • En cas de maternité d'un Etam ou cadre : présence d’un an dans l’entreprise
  • En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle d'un Etam ou cadre : pas de condition exigée

Les cotisations

Déductibles des bénéfices, les cotisations sont à la charge seule de l’employeur.
Pour les entreprises de moins de 20 ouvriers, le taux de cotisation est déterminé en fonction de l’option choisie.
Pour les entreprises de plus de 20 ouvriers, le taux de cotisation est fonction de l’option choisie et de l’application du règlement de prévention.
Le paiement des cotisations s’effectue selon la cadence d’appel des cotisations retraite et prévoyance.

Le calcul de l'indemnité journalière

Pour les ouvriers :

IJ = 1/30e du salaire brut du mois précédant l’arrêt les indemnités journalières de la Sécurité sociale

  • Si votre entreprise relève du Bâtiment : le paiement peut être effectué soit à l’ouvrier, soit à l’entreprise. Sans choix de votre part, le paiement à l'ouvrier sera privilégié.
    ↪ Ainsi, nous réglons directement les charges sociales et patronales à l’Urssaf et à Pôle emploi ainsi que toutes autres cotisations à nos régimes (retraite, prévoyance…).
  • Si votre entreprise appartient au domaine des Travaux publics : les indemnités journalières sont directement versées à l’entreprise. En outre, à leur montant brut s'ajoutera une majoration forfaitaire de 42 % au titre des charges patronales.

Pour les Etam et les cadres :

IJ = 1/30e du salaire brut du mois précédant l’arrêt + les primes des 12 derniers mois au prorata du nombre de jours les indemnités journalières de la Sécurité sociale

Le paiement se fait toujours à l’entreprise. Nous assurons également le versement forfaitaire des charges sociales, égal à 45 % de l’indemnité journalière.

Des formalités simplifiées

Pour toute indemnisation, devront être fournis :

Pour les ouvriers Pour les Etams et les cadres
  • La déclaration d’arrêt de travail complétée et signée par l’entreprise
  • Les originaux des décomptes de la Sécurité sociale
  • Si l’arrêt de travail du salarié est inférieur à 4 jours et que votre contrat prévoit l’indemnisation de la carence de la Sécurité sociale : le certificat médical de l’arrêt de travail complété par le médecin
  • Un relevé d’identité bancaire du salarié (pour le premier arrêt seulement) ou de l’entreprise (ouvrier en subrogation)
  • La déclaration d’arrêt de travail complétée et signée par l’entreprise
  • La photocopie du bulletin de salaire du mois précédant l’arrêt
  • Les justificatifs des primes perçues pendant les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail
  • Les originaux des décomptes de la Sécurité sociale
  • En cas d’accident du travail, la photocopie lisible de la déclaration faite à la Sécurité sociale
  • Un relevé d’identité bancaire de l’entreprise (pour le premier arrêt seulement)

Rappel : vous pouvez déclarer un arrêt de travail via l'espace Mon compte ou via izilio-btp.fr