Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
|
|
|
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation professionnelle (CONSTRUCTYS, l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et l'apprentissage). PRO BTP assure l'appel et le recouvrement de certaines de ces cotisations. Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP selon les modalités en vigueur.
Depuis 2022 PRO BTP collecte pour le compte de Constructys les cotisations conventionnelles suivantes :
Pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de moins de 11 salariés de CONSTRUCTYS : Cotisation conventionnelle de 0,35 % HT, calculée sur une masse salariale égale aux cumuls des salaires de tous les salariés sans intégration des indemnités de congés payés versées par une Caisse des Congés Payés. - Pour les entreprises de 11 à 299 salariés du Bâtiment : Cotisation conventionnelle de 0,20 % HT, calculée sur une masse salariale égale aux cumuls des salaires de tous les salariés sans intégration des indemnités de congés payés versées par une Caisse des Congés Payés.
Pour information les contributions légales (CUFPA, 1% CPF CDD et taxe d’apprentissage) sont désormais collectées par les URSSAF.
La cotisation est calculée hors taxes. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].
Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas à intégrer la rémunération des apprentis dans le calcul de leur contribution à la formation professionnelle.
CONSTRUCTYS assure le financement des dispositifs de formation professionnelle, au service des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
- Pour toute information, contactez CONSTRUCTYS ou consultez le site Internet CONSTRUCTYS
À noter
Pour toute question relative au calcul de l'effectif ou à l'assiette de cotisation, consultez le site internet de CONSTRUCTYS :
www.constructys.fr
Pour la contribution à la formation professionnelle assises sur les rémunérations versées après le 1er janvier 2019 aux apprentis, il faut appliquer l’assiette réelle : tous les éléments inclus dans la rémunération devront donc être pris en compte (avantages en nature, espèces, …) et ce sans abattement pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Taux de cotisation
Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l'année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l'année précédente. L'effectif ayant servi de base à l'envoi de votre feuille de renseignements ou Bordereau Annuel des Contributions Formation est celui déclaré l'année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.
Si tel est le cas, contactez les services de PRO BTP.
Depuis 2022, PRO BTP collecte la cotisation CCCA-BTP pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés : elle n'est pas soumise à la TVA
La cotisation CCCA-BTP pour les entreprises du BTP de plus de 11 salariés inclue dans la CUFPA est collectée par l’URSSAF.
| Effectif moyen de l'année en cours | Taux Bâtiment | Taux Travaux Publics |
| Moins de 11 salariés | 0,30 % | 0,22 % |
| 11 salariés et plus | URSSAF | URSSAF |
PRO BTP collecte la cotisation APNAB (entreprises de moins de 11 salariés)
Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du Bâtiment. Elle n'est pas soumise à la TVA.
Guide "Gestion de la Formation continue"