Le calcul des cotisations
Assiette des cotisations
L’assiette est la part de salaire prise en compte pour calculer les cotisations selon la formule :
COTISATION = ASSIETTE x TAUX
L’assiette de cotisations de PRO BTP est identique à celle de la Sécurité sociale. Elle correspond, soit au salaire total, soit à une tranche du salaire.
L’assiette des cotisations est variable car elle dépend à la fois :
- Des garanties souscrites
- De la catégorie du salarié (ouvrier, Etam ou cadre)
- Du mode de gestion des Indemnités de congés payés (ICP) : mode direct ou mode déclaratif
Pour les apprentis
Depuis le 1er janvier 2019, l'assiette des apprentis correspond à leur salaire réel. Celui-ci est calculé sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic.
Les éléments pris en compte
Retrouvez les éléments à intégrer ou à exclure des assiettes dans la Notice : chiffres, taux et assiettes