Le calcul des cotisations

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Assiette des cotisations

L’assiette est la part de salaire prise en compte pour calculer les cotisations selon la formule :

 

COTISATION = ASSIETTE x TAUX

 

L’assiette de cotisations de PRO BTP est identique à celle de la Sécurité sociale. Elle correspond, soit au salaire total, soit à une tranche du salaire.

 

L’assiette des cotisations est variable car elle dépend à la fois :

  • Des garanties souscrites
  • De la catégorie du salarié (ouvrier, Etam ou cadre)
  • Du mode de gestion des Indemnités de congés payés (ICP) : mode direct ou mode déclaratif

Pour les apprentis

Depuis le 1er janvier 2019, l'assiette des apprentis correspond à leur salaire réel. Celui-ci est  calculé sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic.

Les éléments pris en compte

Retrouvez les éléments à intégrer ou à exclure des assiettes dans la Notice : chiffres, taux et assiettes

Raccourcis PRO BTP

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