Assiettes des cotisations apprentis
Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d’une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de l'apprenti, l'horaire de travail, l'abattement pour frais professionnels et les avantages en nature n'ont aucune incidence sur elle. Le salaire ne doit pas être communiqué.
Assiettes pour les apprentis
Les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire et non sur le salaire réel de l'apprenti. La base de calcul des cotisations pour les apprentis est déterminée en pourcentage du Smic mensuel, après déduction d'une fraction égale à 11% du Smic. L'assiette forfaitaire est calculée sur la base de 151,67 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de chaque année. Pour vous aider à déclarer vos assiettes apprentis, vous trouverez ci-dessous les assiettes mensuelles, en euros, correspondant au pourcentage du Smic au 1er janvier de l'année en cours, diminué de 11%, selon l'âge de l'apprenti, le diplôme visé et sa progression.
Cas général
Contrat d’apprentissage de deux ans en entreprise ou formation en trois ans pour quelques spécialités (pour le bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres),
ou formation portée de un ou deux ans à trois ans par arrêté ministériel ou conventionnnellement (adaptation de la durée du contrat),
ou contrat d'apprentissage pour préparer un dilôme d'ingénieur.
La prorogation est possible en cas d'échec à l'examen ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti.
Retrouvez les montants pour le cas général dans la Notice : chiffres, taux et assiettes (rubrique Nos publications, en colonne de droite).
Cas particuliers
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée réduite ou prolongée (un ou 3 an (s) par exemple), pour les années complémentaires... les montants sont différents.Retrouvez les montants pour les cas particuliers dans la Notice : chiffres, taux et assiettes (rubrique Nos publications, en colonne de droite).
