Assiettes des cotisations apprentis
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Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, elles sont calculées en fonction du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic.
Assiettes pour les apprentis
Les cotisations sont calculées sur le salaire réel de l'apprenti. La base de calcul des cotisations pour les apprentis est déterminée en pourcentage du Smic mensuel. Les tranches de cotisations applicables aux autres salariés du collège de rattachement (Ouvrier, Etam, Cadre) s’appliquent aux apprentis.
Cas général
Contrat d’apprentissage de deux ans en entreprise ou formation en trois ans pour quelques spécialités (pour le bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres), ou formation portée de un ou deux ans à trois ans par arrêté ministériel ou conventionnellement (adaptation de la durée du contrat), ou contrat d'apprentissage pour préparer un diplôme d'ingénieur.
La prorogation est possible en cas d'échec à l'examen ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti.
Retrouvez les bases de rémunérations minimales pour le cas général dans la Notice : chiffres, taux et assiettes (rubrique Nos publications, en colonne de droite).
Cas particuliers
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée réduite ou prolongée (1 ou 3 an(s) par exemple), pour les années complémentaires... les montants sont différents.
Retrouvez les bases de rémunérations minimales pour les cas particuliers dans la Notice : chiffres, taux et assiettes (rubrique Nos publications, en colonne de droite).
