La prévoyance collective
- L’assurance d’être en conformité avec la convention collective du BTP
- Les avantages exclusifs de BTP Prévoyance
- Plusieurs niveaux de garanties pour chaque collège
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04 92 13 52 10Le contrat de prévoyance collective complète les prestations versées par la Sécurité sociale à vos salariés, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Avec notre solution de prévoyance collective, l’entreprise du BTP respecte ses obligations conventionnelles. Mieux, nous lui assurons de se conformer aux accords de branche du secteur.
En plus, nous proposons une protection sur-mesure avec des garanties et des options supplémentaires
pour renforcer la protection de vos salariés et de leurs proches.
POURQUOI CHOISIR BTP PRéVOYANCE ?
Conformité avec la convention collective du BTP
Des contrats 100 % conformes à vos obligations légales et conventionnelles.
Protection sur-mesure pour vos salariés et leurs proches.
Une offre de garanties modulables pour chaque collège.
Les + du contrat
Accompagnement en cas de crise en entreprise, prêt travaux… PRO BTP en fait + pour vous et vos salariés.
LES GARANTIES de l'assurance
PRÉVOYANCE COLLECTIVE
Des garanties conventionnelles incluses
Indemnité à partir du 91e jour d’arrêt de travail
Rente en cas d'incapacité ou d'invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale.
Un capital décès pour les ayants droits.
Une rente selon le collège et la situation familiale.
Participation sur certains frais d’hospitalisation chirurgicale, selon leur collège.
Une indemnité de fin de carrière lors d’un départ à la retraite d’un ouvrier, sous conditions.
Une participation forfaitaire est versée pour les nouveaux parents.
Des garanties optionnelles
- Rente de conjoint pour les Etams et cadres : versement d’une rente au conjoint survivant ou aux enfants.
- Capital complémentaire en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant à charge, d’un accident ou d’une maladie professionnelle
- Frais d’hospitalisation chirurgicale pour les non cadres …
Avec PRO BTP, les salariés qui quittent votre entreprise en étant indemnisés par l’assurance chômage, bénéficient d’un maintien de leur couverture pendant 3 ans.*
* Le maintien des garanties est interrompu en cas de reprise d’un emploi ou de départ à la retraite.
Pour en savoir plus :
04 92 13 52 10
Vous êtes Métreurs-vérificateurs ou Économistes de la construction ?
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UNE QUESTION ? UN CONSEIL ?
Le contrat de prévoyance collective est souscrit par l'entreprise auprès d'un organisme assureur pour protéger ses salariés et leur famille contre certains aléas de la vie (accident, maladie, décès…).
La cotisation de prévoyance collective est en général partagée entre l'employeur et le salarié à l'issu d'un contrat de travail (50/50). Certaines entreprises vont plus loin et prennent en charge l’intégralité du coût de la protection sociale pour le compte de leurs employés et leurs familles.
Le principe d'une assurance prévoyance est de compenser des pertes de revenus dues à un imprévu : incapacité de travail, décès, invalidité, maladie, perte d'autonomie, blessure, frais d'hospitalisation, etc. La prévoyance collective permet aux salariés et sa famille de maintenir son niveau de vie dans ces circonstances difficiles de la vie.
La convention collective nationale IDCC 1596 prévoit une prévoyance d'entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. Ces accords collectifs nationaux définissent un ensemble de garanties complétant les prestations versées par la Sécurité sociale en cas de décès, de longue maladie et d'invalidité. Les entreprises ne respectant pas ces accords collectifs s’exposent à des sanctions financières en cas de maladie ou d’accident d’un salarié (ou d’un apprenti).
Oui, si l’entreprise souscrit une police d’assurance collective, il peut être avantageux pour les salariés de la compléter par une police individuelle pour mieux protéger ses proches. Toutefois, le montant total de l’indemnité perçue en cas de sinistre ne peuvent pas dépasser les dépenses réelles ou les revenus habituels du collaborateur.
Motiver et fidéliser les salariés : Avec le contrat collectif, les risques de vos salariés sont mutualisés et vous prenez à votre charge une partie des cotisations. Les tarifs à garanties égales sont donc bien plus compétitifs que dans le cadre d’un contrat individuel. De plus, les garanties de prévoyance complémentaires PRO BTP, qui protège au mieux vos salariés, sont un atout de différenciation pour attirer de nouvelles compétences.
Bénéficier d'aides fiscales : Les contributions patronales versées pour financer les garanties de prévoyance complémentaire sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ainsi qu’exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions et dans certaines limites.
L’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale permet de déduire une partie des cotisations pour la prévoyance collective.
En adhérant à PRO BTP pour la prévoyance collective de votre entreprise, vous profitez des avantages sociaux et fiscaux d’un contrat responsable.
Concrètement, vous pouvez déduire une partie de vos cotisations patronales des cotisations sociales et de l’impôt sur les sociétés.
Les exonérations de cotisations sociales
Cette exonération est possible dans la limite de :
- 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) majoré de 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié,
- Le total des cotisations sociales exonérées ne doit pas dépasser 12 % du PASS
L’employeur devra payer le forfait social de 8 % s’il emploie plus de 11 salariés. Il reste également redevable de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les déductions fiscales
Les cotisations patronales sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Complémentaire santé collective >
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