Garantie arrêt de travail pour les
entreprises de 1 à 10 salariés
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Respectez vos obligations conventionnelles en préservant votre trésorerie
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Simple : un taux unique pour tous les collèges
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Une franchise pour une prise en charge dès le 1er, 4e ou 8e jour d'arrêt
Prendre un rendez-vous en ligne
04 92 13 52 10Vous avez entre 1 et 10 salariés ? La garantie Arrêt de travail s'adapte pour vous et simplifie votre gestion : un même taux pour tous vos salariés. Vous pouvez en plus choisir une franchise de 7 jours pour mieux répondre à vos besoins.
Le saviez-vous ?
Plus de 140 000 entreprises du BTP ont choisi la garantie Arrêt de travail de PRO BTP pour leurs salariés, soit près de 830 000 salariés couverts*.
*Chiffres PRO BTP, au 31/05/2022.
L'objectif de la garantie arrêt de travail
La garantie Arrêt de travail permet de prendre en charge le complément d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale durant les 90 premiers jours d’arrêt de vos collaborateurs. La garantie maintien de salaire répond aux obligations des conventions collectives du BTP. En cas d'arrêt de travail, vous êtes assuré de préserver votre trésorerie et de poursuivre votre activité.
les avantages de la garantie arrÊt de travail
Adhérer à la garantie Arrêt de travail, c’est s’assurer de respecter vos obligations d’employeur pour le maintien de salaire et cumuler des avantages.
Des avantages fiscaux
Les cotisations déductibles de vos bénéfices* et non soumises à la CSG et à la CRDS.
* Sous conditions ; déductibles du bénéfice net imposable.
Sans questionnaire médical
Une adhésion sans questionnaire médical sans surprime liée à l’âge ou l’état de santé de vos salariés.
Les décomptes d'indemnités journalières
de la Sécurité sociale nous sont transmis directement par l’Assurance Maladie.
Vos obligations d’employeur respectées
Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours est une obligation conventionnelle du BTP.
Votre trésorerie protégée
Nous vous aidons dans la mise en place du maintien de salaire.
Des formalités simplifiées
Déclarez les arrêts de travail directement sur votre espace « Mon compte ».
Pour en savoir plus :
Vos options pour la garantie arrêt de travail
Une garantie vous est proposée avec un taux mutualisé et unique pour tous les collèges. Vous avez la possibilité d’opter entre 2 niveaux de garanties :
- Garantie avec franchise conventionnelle*, équivalent à l’option 2 ouvrier et option 5 Etam/cadres
- Garantie avec franchise, avec franchise de 7 jours
* Selon la situation et le collège, de 0 à 3 jours de franchise conventionnelle.
Exemple de remboursement
Votre ouvrier du Bâtiment tombe malade, il est arrêté un mois. Il gagne un salaire brut mensuel de 1 900 €.
Sans la garantie Arrêt de travail
C’est 1 155 € à votre charge.
Vous payez 855 € d’indemnités journalières
+ 300 € de charges sociales.
Avec la garantie Arrêt de travail
C’est 0 € à votre charge.
Vous ne payez que 38,95 €/mois* et PRO BTP vous reverse son complément de salaire, majoré des charges.
* Sous conditions ; déductibles du bénéfice net imposable.
Les conditions pour bénéficier
du maintien de salaire
Pour que vos collaborateurs puissent bénéficier du complément de salaire en cas d’arrêt maladie, ils doivent respecter plusieurs conditions.
Pour les ouvriers et les apprentis du BTP
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S'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l’entreprise
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S'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou un mois et 308 points BTP RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP durant les dix dernières années. Aucune condition si l’arrêt est dû à un accident ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours
Pour les ETAM et les cadres du BTP
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En cas de maladie : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP
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En cas de maternité : présence d’un an dans l’entreprise
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En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : pas de condition exigée
Pour en savoir plus :
UNE QUESTION ? UN CONSEIL ?
Dans le cadre d’un partenariat avec l’Assurance Maladie, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale des salariés nous sont transmis directement. C’est le service Prest ’IJ. Suivre les démarches pour déclarer un arrêt de travail.
Oui, l’employeur doit verser une indemnité pour compléter celle versée par la Sécurité sociale. Selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail, le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes. Selon votre catégorie professionnelle, il convient de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise qui prévoit bien souvent des conditions de maintien de salaire plus avantageuses que le dispositif légal.
Avec le contrat de prévoyance PRO BTP, nous continuons à couvrir vos salariés au-delà du 90e jour d'arrêt.
L'adhésion commence le 1er jour du mois suivant la demande. Le contrat est résiliable au 31 décembre de chaque année avec 2 mois de préavis.
Vous pouvez choisir le collège (Ouvrier, Etam et Cadre) que vous souhaitez assurer. Pour les entreprises de 1 à 10 salariés, bénéficiez d'un tarif mutualisé en souscrivant pour l'ensemble de vos salariés.
Vos salariés sont couverts dès la date d'adhésion, dans le respect des conditions d'ouverture de droit de la convention collective. Consulter le panorama du contrat garantie Arrêt de travail.
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