Les plans d’épargne salariale

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L’épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable. Il existe deux dispositifs : le plan d’épargne d’entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

Pour épargner, rien de plus simple :

  • Les bénéficiaires versent sur le ou les plans d’épargne de leurs choix
  • L’employeur peut verser un complément appelé abondement

 

Le + de l'abondement : Non imposable pour les bénéficiaires. 

 

 

LES PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE

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PEE/PEI BTP

Le plan d’épargne entreprise (PEE), d’une durée de 5 ans, permet de financer des projets à moyen terme. Il peut-être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié (hors dirigeant).

Versements

Ce plan d’épargne peut être alimenté par des versements volontaires, des primes d’intéressement et de participation.

 

Disponibilité

Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans avec de nombreux cas de déblocage anticipé : mariage, PACS, achat de la résidence principale…

À l’issue du plan, seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité, soit 17,2 % au 01/01/2019) selon les dispositions en vigueur. Les sommes versées sont, elles, exonérées d’impôt sur le revenu.

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PERCO/PERCO BTP

Le plan épargne retraite collectif (PERCO) permet au bénéficiaire d’améliorer les revenus qu’il percevra pendant sa retraite.

Il peut être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié en plus du dirigeant et disposant d’un plan épargne d’entreprise (ou ouvrant deux plans simultanément).

Versement

Ce plan d’épargne peut être alimenté par des versements volontaires, des primes d’intéressement et de participation. Il est possible de verser jusqu'à 10 jours de repos sur le PERCO*

* RTT, CP à partir de la 5ème semaine, CET si prévu dans l'accord. 

Disponibilité

C’est le seul placement d’épargne retraite qui donne le choix entre une rente partiellement défiscalisée ou un capital non imposable.
Les sommes sont disponibles au moment du départ en retraite. La loi prévoit aussi des cas de déblocage anticipé notamment l’achat de la résidence principale. À l’issue du plan, seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 17,2 %) selon les dispositions en vigueur. Les sommes versées sont, elles, exonérées d’impôt sur le revenu.

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PEE/PEI BTP et PERCO/PERCO BTP

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum) peuvent épargner. 

Fonctionnement

Les salariés sont libres d’épargner ou non. Leurs versements sur les plans d'épargne salariale (hors intéressement ou participation) sont limités au quart de leur rémunération brute annuelle. Plusieurs fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) permettent à chacun d’investir selon son tempérament, prudent ou audacieux.

Info +
Plafonds d'abondement 2018
  • Vous (chef d’entreprise) décidez du pourcentage d’abondement de 0 à 300% des versements dans la limite des plafonds légaux par an et par bénéficiaire soit  :

    - PEE / PEI : 8 % du PASS, soit 3 241,92 €,
    - PERCO /PERCOI : 16 % du PASS, soit 6 483,84 €.

Versement plans d'épargne
Épargne retraite
  • Un accord B - TP peut permettre aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite. L'entreprise peut abonder la participation versée sur le PERCO BTP.

Quelques liens utiles
  • Votre information en ligne