L'intéressement

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Il associe les salariés à la réalisation d'objectifs annuels de croissance, liés aux résultats de l’entreprise ou à des critères de performance.

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Mise en place


L’intéressement est un système collectif facultatif.
Établi entre le chef d’entreprise et ses salariés, cet accord s’applique pendant 3 ans.

Les accords d’intéressement de branche

Pour faciliter la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement dans les TPE/PME et d'encourager sa diffusion la plus large possible dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics qui le souhaitent, les partenaires sociaux ont signé le 15 mars 2018 un accord collectif national instituant un intéressement de branches.

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Bénéficiaires


Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).

Les dirigeants (TNS ou salariés) s’ils emploient de 1 à 250 personnes et leur conjoint (collaborateur ou associé), sous réserve que l’accord le prévoit.

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Avantages
 

Les sommes distribuées sont : 

  • Déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise
  • Exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social)
  • Non imposables, si le bénéficiaire les investit dans un plan d’épargne salariale.

Suppression du forfait social sur l’intéressement 

Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale dans les TPE PME, le forfait social est supprimé à compter du 1er janvier 2019 sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. (c. trav. art. L. 137-15 modifié ; loi art. 16-I, 1°, b et 16-II).

Tous les versements d’intéressement effectués à compter du 1er janvier 2019 sont concernés quelle que soit la date de signature des accords.

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Fonctionnement


L’intéressement permet à l'employeur de distribuer une prime lorsque certains objectifs annuels de croissance prédéfinis sont atteints. Les primes d'intéressement ne peuvent dépasser 20 % du montant des salaires bruts. Elles sont réparties soit de façon uniforme, soit proportionnellement aux salaires, soit en fonction du temps de présence. Les primes indiv ne peuvent dépasser 75% du plafond annuel de la SS (40 524 € au 01/01/2019). Elles sont versées au plus tard le 1er jour du 6e mois qui suit la date de clôture de l’exercice. Depuis le 1er janvier 2016, à défaut de choix exprimé par le bénéficiaire, la prime d’intéressement est affectée dans le plan d’épargne entreprise (PEE, PEI, PEG) dans le FCPE désigné par le règlement du plan ou, à défaut de précision, dans le FCPE le plus sécuritaire prévu par ce même règlement et non plus versée directement au bénéficiaire. 

REGARDBTP, en qualité de Teneur de compte-conservateur de parts (TCCP) désigné par les partenaires sociaux de la branche, gère en collaboration avec les institutions de PRO BTP, les droits des salariés : répartition de la réserve spéciale, information sur les droits, rachats.