Cotiser à la formation professionnelle

Géré par les partenaires sociaux, Constructys assure, pour chacune des deux sections professionnelles, les responsabilités politiques et financières qui lui sont confiées par les textes relatifs à la formation professionnelle :

• mettre en œuvre les accords et les orientations définies par les partenaires sociaux, 
• déterminer des budgets affectés chaque année au financement des actions de formation et au fonctionnement du dispositif, 
• évaluer et contrôler les actions engagées et les fonds utilisés. 

Chaque entreprise du BTP adhère à une section professionnelle de CONSTRUCTYS, en fonction de son activité. 

• La section professionnelle Bâtiment accueille les entreprises de 11 salariés et plus et moins de 11 salariés, ayant une activité Bâtiment. 
• La section professionnelle Travaux publics accueille les entreprises de 11 salariés et plus et moins de 11 salariés, ayant une activité Travaux publics. 

À compter de 2022, CONSTRUCTYS délègue à PRO BTP la mission de collecte des contributions conventionnelles auprès des entreprises. Les contributions légales (CUFPA, 1% CPF CDD et taxe d’apprentissage) sont désormais collectées par les URSSAF.

CONSTRUCTYS - 32 rue René Boulanger CS 60033 75483 PARIS CEDEX 10

L’APNAB (Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l’Artisanat du Bâtiment) assure le financement du droit à la négociation collective :

• participation à l’information des négociateurs paritaires, 
• remboursement de leurs frais de déplacements et indemnités de perte de revenus. 

L’APNAB a délégué à PRO BTP la mission de collecte auprès des entreprises du Bâtiment de moins de 10 salariés.
Depuis le 1er janvier 2008, la cotisation est étendue aux entreprises de 10 salariés. 

APNAB : 2 bis, rue Béranger 75003 PARIS

Le CCCA-BTP (Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics) est un organisme professionnel et paritaire. Le CCCA-BTP est chargé de concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment l’apprentissage, dans les métiers du BTP. 

A ce titre, il a pour mission de :

• Informer les jeunes, leur famille et les entreprises du BTP sur la formation professionnelle initiale et en particulier l’apprentissage et sur les métiers du bâtiment et des travaux publics.
• Développer la formation professionnelle dans les métiers du BTP par le financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA) du BTP notamment ;
• Contribuer à la formation des formateurs de CFA et des maîtres d’apprentissage ;
• Participer au financement pour l’acquisition de matériel technique et pédagogique ;
• Financier les actions de préformation et d’insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et celles d’animation et d’accompagnement connexes à la formation des apprentis.

CCCA-BTP - https://www.ccca-btp.fr/

À partir du 1^er janvier 2022 pour les sommes dues au titre de l'exercice 2022, PROBTP assure la collecte pour :

• OPCO Constructys - contribution conventionnelle pour les entreprises du Bâtiment de 11 à 299 salariés
• OPCO Constructys - contribution conventionnelle pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés
• L’APNAB pour les entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés
• Le CCCA BTP pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés

Les contributions légales (y compris la contribution CCCA pour les entreprises de 11 salariés et plus) et la taxe d’apprentissage sont collectées par l’URSSAF.