Mes salariés sont détachés ou expatriés

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Vous désirez envoyer certains de vos salariés travailler à l’étranger ? Voici quelques conseils et démarches à accomplir pour permettre d’assurer à vos salariés au mieux cette transition.

Détachement ou expatriation : un distinguo important. S’il s’agit de détacher ou d’expatrier un salarié, les formalités à accomplir et les conditions de protection sur place sont différentes.

La Sécurité sociale entend comme détachement le fait de maintenir à son régime de protection sociale le salarié qui va exercer son activité professionnelle à l’étranger de manière temporaire, pour le compte d’un employeur établi en France.

Étant donné que le contrat de travail est maintenu, votre salarié continue à bénéficier de tous les avantages sociaux qu’il percevait en France.

  • Le contrat de travail

  • Un avenant au contrat de travail, définissant les conditions dans lesquelles s’effectue le séjour hors de la France métropolitaine, vient se substituer au contrat de travail initial. Ce dernier s’appliquera de nouveau dès le retour en métropole du salarié.

    En outre, l’avenant stipulera le ou les lieu(x) d’exercice, sa durée, les modalités de rémunération, de résiliation du contrat, de congés, de déménagement et d’éventuel rapatriement.

  • Les démarches à effectuer

  • Vous devez vous mettre en contact avec votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), afin de définir les formalités propres au salarié, celles-ci dépendant de la durée et du lieu de détachement.

  • La durée du détachement

  • Cette durée varie selon le lieu de détachement.

    • Pour un des états de l’espace économique européen ou en Suisse : le détachement est limité à douze mois, renouvelable pour douze mois supplémentaires sous certains conditions.
    • Pour un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France (liste disponible sur le document téléchargeable à droite) : la durée varie de six mois à trois ans et peut aller jusqu’à 5 ans pour le Japon. Pour obtenir ces conventions, contactez le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).
  • Le retour en métropole

  • À son retour, le salarié devra être affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l’importance des fonctions qu’il avait à l’étranger. Il peut également bénéficier d’une formation professionnelle pour se mettre à jour des nouvelles technologies ou avancement de l’entreprise.

Il s’agit de salariés qui sont envoyés à l’étranger pour une durée illimitée ou qui y travaillent depuis plus de 6 ans ou tout simplement employés par une entreprise étrangère.

Ces salariés sont affiliés à la Sécurité sociale du pays qui les reçoit - si elle existe - et non plus au régime français.

  • Le contrat de travail

  • Un avenant au contrat de travail, définissant les conditions dans lesquelles s’effectue le séjour hors de la France métropolitaine, vient se substituer au contrat de travail initial. Ce dernier s’appliquera de nouveau, dès le retour en métropole du salarié.

    Avant la signature de l’avenant, vous devrez au futur expatrié une documentation exhaustive sur le fonctionnement du pays où il est envoyé. L’avenant stipulera le ou les lieu(x) d’exercice, sa durée, les modalités de rémunération, de résiliation du contrat, de congés, de déménagement et d’éventuel rapatriement.

  • La couverture sociale

  • La couverture sociale dépend du pays dans lequel est envoyé le salarié.

    • Si le pays est lié à la France par une convention internationale de la Sécurité sociale ou fait partie de l’Espace économique européen, le salarié bénéficiera des dispositions prévues par cette convention.
    • Dans le cas contraire, il bénéficiera du régime social du pays d’accueil au même titre que les autochtones. Si celui-ci est insuffisant, le salarié peut être affilié au régime volontaire d’assurance des expatriés, la Caisse des français à l’étranger (CFE)

    Il va de même pour la retraite.

    • Si le pays d’accueil est lié à la France par une convention internationale de la Sécurité sociale ou fait parti de l’Espace économique européen, les cotisations retraite versées pendant son expatriation seront prises en compte au même titre que celles versées en France.
    • Dans le cas contraire, les périodes travaillées en tant qu’expatrié seront perdues. Il peut néanmoins s’affilier au CFE pour assurer une continuité avec le régime de base français.

    Obtenir davantage de renseignements : www.cfe.fr

  • Le retour en métropole

  • À son retour, le salarié devra être affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l’importance des fonctions qu’il avait à l’étranger. Il peut également bénéficier d’une formation professionnelle pour se mettre à jour des nouvelles technologies ou avancement de l’entreprise.