Déclaration des salaires annuels 2019

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La déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) permet à PROBTP de définir les droits acquis par les cadres, Etam, ouvriers et apprentis de l'entreprise au titre des cotisations versées.

 

La seule Déclaration de salaires acceptée pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019 par PROBTP sera la déclaration de salaire pour notre institution de prévoyance sous réserve que vous ne soyez pas éligibles à la DSN.

 

La déclaration nominative annuelle pour les salaires 2019 ne sera plus autorisée pour la Retraite. En effet, à compter du 1° janvier 2020, aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprise.fr ne sera transmise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. La DSN étant généralisée, elle est le seul canal de transmission des données pour tous les employeurs du secteur privé.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN.

Une nouvelle solution déclarative "Déclar'Zen" Agirc-Arrco est mise à disposition à compter du 2 janvier 2020 pour vos déclarations relatives à la Retraite sous des conditions très spécifiques :

  • établissements non soumis à l'obligation légale de déclarer via la DSN,
  • aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN
  • aux établissements ne relevant pas d'une inscription au répertoire SIREN
  • aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

Ce nouveau site web permet aux entreprises :

  • soit de déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco (selon la norme 4DS V01X14)
  • soit de saisir directement les éléments en renseignant un formulaire en ligne.

Si vous remplissez les conditions afin d'établir vos déclarations Retraite sur Declar'Zen, vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations.

IMPORTANT : Il relève de la responsabilité du déclarant de se mettre en capacité de transmettre et/ou régulariser l'ensemble de ses transmissions/données, via la DSN hors cas particuliers