Déclarer les salaires annuels (DADS-U)

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La déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) permet à PRO BTP de définir les droits acquis par les cadres, Etam, ouvriers et apprentis de l'entreprise, au titre des cotisations versées.

La déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) est remplacée en 2017 par la déclaration sociale nominative (DSN). PRO BTP continue à gérer la DNAS dans le cadre fixé par le GIE Agirc-Arrco. Quel que soit le mode de déclaration choisi (DADS-U, DNAS en ligne sur www.probtp.com), la date limite de dépôt des DNAS est fixée au 31 janvier 2018.

Plusieurs supports sont disponibles.

 

Information réglementaire

L’article 3 du décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 ainsi que la circulaire Agirc/Arrco du 27 octobre 2017 qui en découle, stipulent que les taux de cotisations et plafonds applicables pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le mois de décembre 2017, payé en janvier 2018, se verra ainsi appliquer les taux et plafonds de décembre 2017. Le plafond de 2017, sera appliqué à 13 paies successives correspondant aux périodes d’emploi de décembre 2016 à décembre 2017.

Votre DNAS en ligne (pour les entreprises de moins de 200 salariés)

Si votre entreprise emploie moins de 200 salariés, vous pouvez effectuer votre DNAS sur www.probtp.com.

Voici comment procéder :

  • Connectez-vous au compte de votre entreprise.
  • Choisissez "Mes salariés", puis "Déclaration nominative annuelle des salaires" et laissez-vous guider.

À compter du 1er janvier 2016, la réglementation des sommes isolées est supprimée. Lire l'aide à la saisie.

Attention !
La saisie de votre DNAS sur notre site Internet est destinée exclusivement à PRO BTP. Vous devez impérativement effectuer, en parallèle, une déclaration spécifique auprès de la Sécurité sociale en suivant leurs modalités.

 

La DNAS en ligne vous permet de gagner du temps :
  • Le formulaire est pré-renseigné des données connues de nos services
  • La déclaration s'effectue en direct, sans délais postaux
  • Les droits de vos salariés sont actualisés plus rapidement.

 

Votre DNAS sur Net-Entreprises ou via votre concentrateur de paie (DADS-U)

De manière générale, la DADS-U est disponible via votre logiciel de paie et doit respecter la norme 4DS en vigueur.

Elle permet de rassembler, en un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, toutes les données concernant vos salariés. Cet interlocuteur sera chargé du contrôle de ces données et les diffusera, par la suite, aux organismes concernés (CNAV, caisses de retraite complémentaire et institutions de prévoyance).

Pour faciliter le paramétrage de votre DADS-U, deux guides de recommandations PRO BTP, dont un spécifique à la prévoyance sont mis à votre disposition :

Notez bien !

  • La déclaration des rubriques prévoyance n'est pas obligatoire.
  • Vous pouvez contrôler votre déclaration grâce à l'outil de pré-contrôle DADS-U-CTL disponible sur le site de Net-entreprises.

Si vous n'êtes pas en mesure de saisir votre DNAS en ligne ou de déposer une DADS-U, contactez votre Direction régionale.