Déclarer un arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l'employeur doit
respecter certaines formalités afin de lui permettre de
percevoir des indemnités journalières.
Dans le cadre d’un partenariat avec l’Assurance maladie, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale des salariés nous sont transmis directement. C’est le service Prest’IJ.
Les démarches sont simplifiées : l'employeur ou le salarié n'a plus besoin de nous envoyer les décomptes d'indemnités journalières.
ARRÊT < 91 JOURS
Cas où l'employeur adhère à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP
Déclaration avec net-entreprises
Si l'employeur déclare un arrêt de travail via une DSN, il devra nous transmettre en parallèle une déclaration d'arrêt de travail via l’espace « Mon compte », rubrique « Mes salariés » puis « Déclaration d'un arrêt de travail inférieur à 91 jours ».
Si vous ne disposez pas d'un accès aux services de gestion en ligne, téléchargez l'un des formulaires de déclaration d'arrêt de travail suivants :
Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié ouvrier (GAT)
Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié Etam/cadre (GAT)
Si votre contrat couvre tous les collèges :
Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié Tous collèges (GAT)
Complétez-le et retournez-le, par courrier postal, à :
PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9
Cas où l'employeur n’adhère pas à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP
L'employeur doit maintenir le salaire de ses ouvriers, Etam et cadres, conformément aux conventions collectives du BTP. Il n'a aucune formalité à accomplir auprès de PRO BTP, tant que l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 90 jours.
Important
Le salarié doit faire parvenir à l'entreprise un certificat médical dans les 48 heures.
L’arrêt de travail < 91 jours en pratique
(cas où l'entreprise adhère à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP)
CAS 1 : PAIEMENT À L’OUVRIER
CAS 2 : PAIEMENT À L’EMPLOYEUR POUR UN OUVRIER
CAS 3 : PAIEMENT À l'EMPLOYEUR POUR UN ETAM OU UN CADRE
ARRÊT > 90 JOURS
Si l'entreprise adhère à la Garantie Arrêt de travail
Le salarié a déjà perçu des indemnités journalières jusqu’au 90e jour d’arrêt. La CPAM continue de nous transmettre ses décomptes de Sécurité sociale. L'employeur n'a aucune formalité à accomplir.
Si l'entreprise n’adhère pas à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP
Adressez au centre de gestion dont le salarié ouvrier dépend (ou dont dépend l'entreprise pour un Etam ou un cadre) :
- L’attestation de présence, de salaire et de paiement dûment remplie et signée
- Un RIB de l'entreprise
- Une copie du livret de famille du salarié pour qu’il puisse bénéficier, le cas échéant, de la majoration pour enfant(s) à charge
Déclaration d’arrêt de travail > 90 jours (salarié ouvrier, entreprises non adhérentes à la GAT)
Déclaration d’arrêt de travail > 90 jours (salarié Etam/cadre, entreprises non adhérentes à la GAT)
LA SUBROGATION
La subrogation permet à l'entreprise de percevoir directement les indemnités journalières de la caisse d'Assurance maladie dues au salarié pour la période de l'arrêt de travail.
Pour en savoir plus sur la subrogation, consultez le site de la Sécurité sociale : www.ameli.fr
DÉCLARATION D'ARRÊT DE TRAVAIL
1. Pour déclarer un arrêt de travail de droit commun : maladie ou accident vous devez remplir la déclaration d’arrêt de travail ci-dessous :
Déclaration arrêt travail OUVRIERS inférieur à 91 jours
Déclaration arrêt travail TOUT COLLEGE inférieur à 91 jours
Déclaration arrêt travail ETAM/CADRES inférieur à 91 jours
2. Pour déclarer un arrêt de travail Covid-19 survenu avant le 1er février 2023, vous devez remplir une déclaration d'arrêt de travail Covid-19 :
Déclaration arrêt travail Covid-19 inférieur à 91 jours Ouvrier
Déclaration arrêt travail Covid-19 inférieur à 91 jours Etam/Cadres
Déclaration arrêt travail Covid-19 inférieur à 91 jours Tout Collège