Lire le communiqué de presse

BON À SAVOIR

L'Assurance Maladie-Risques professionnels vient de mettre en place la subvention « Prévention COVID ». Ce dispositif aide les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer l'achat d'équipements de protection du Covid-19. Il peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et est valable pour du matériel acquis depuis le 14 mars 2020 sous conditions de dépenses (1000 € pour les entreprises avec salariés et 500 € pour les indépendants).  Les demandes peuvent être adressées dès aujourd’hui aux caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS).  

Plus d'infos

PRO BTP mobilisé pour soutenir la profession

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Depuis le début de l’épidémie de coronavirus COVID-19, PRO BTP est pleinement engagé pour faire face à la situation et protéger ses adhérents. Nous nous sommes organisés pour assurer la continuité de nos activités et apporter notre soutien à la profession. 

Pour rester connecté en cette période de crise, nous vous proposons ce fil d'actualite qui recensera toutes les informations essentielles à votre gestion.

 

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Maintien gratuit des garanties 

Pour soutenir le secteur dans cette crise, PRO BTP a décidé de maintenir les garanties prévoyance et santé de tous les salariés dans cette situation, sans que vous ou vos salariés, n'ayez à payer de cotisation. 

- Pour la période du confinement concernant (dès le 12 mars) et jusqu'au 31 mai 2020, PRO BTP accompagne les entreprises et les salariés du Bâtiment et des Travaux Publics : les indemnités d'activité partielle (légales et complémentaires) sont exonérées de cotisations prévoyance et santé et sont intégrées dans la base de calcul des prestations.

- A compter de juin 2020, les indemnités d'activité partielle (légales et complémentaires) sont intégrées dans l'assiette des cotisations et dans la base de calcul des prestations (en cohérence avec le projet de loi "Dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19" actuellement en débat au Parlement).

Découvrez les modalités de déclaration

Facilité de paiement

Vos cotisations retraite
 
Un report des échéances mensuelles de juin 2020 peut être réalisé pour les entreprises qui en manifestent le besoin, sans pénalité ou majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu'à 3 mois maximum. 
  • soit en modifiant la date de prélèvement directement dans votre DSN (à déposer le 5 ou 15 juin)
  • soit en passant par la plateforme de paiement de votre espace sécurisé : vous pourrez y gérer vos paiements à venir

Si la modification de votre DSN est impossible, vous pouvez nous envoyer immédiatement le formulaire de demande de report ci-dessous qui nous permettra d'annuler votre paiement DSN et de le positionner à l'échéance demandée.

 

 

Vos cotisations santé et prévoyance

Nous vous rappelons que vous devez régler vos cotisations selon les échéances et modalités prévues dans votre contrat.
Si toutefois votre entreprise connaît des difficultés, vous pouvez nous contacter pour convenir d'un report de versement de vos cotisations santé et prévoyance, sans pénalité ou majoration de retard : après accord, les échéances concernées pourront être reportées sur la seconde partie de l'année 2020,
 
Attention : Ces possibilités de report des paiements sont offertes aux entreprises en difficultés (baisse réelle du chiffre d’affaires, dettes à honorer, situation de la trésorerie... )  Aucun report ne sera accordé aux entreprises de plus de 1.000 salariés (ou 500.000€ de cotisations mensuelles). Pour toute autre situation, veuillez contacter votre conseiller par email.

 

En premier lieu, vous devez nous envoyer le formulaire de demande de report qui justifiera votre demande.

Télécharger le document

 

Arrêt de travail

Pour tous les salariés qui font l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale en lien avec le COVID 19 (1) , PRO BTP ne pratiquera aucun délai de carence au titre de l’indemnisation complémentaire Garantie arrêt de Travail. Cela concerne uniquement les contrats conventionnels et supra conventionnels.

Télécharger les formulaires d'arrêt de travail

(1) Arrêts de travail pour isolement des personnes ayant été exposées ou parents d'enfants de moins de 16 ans.

déclaration sociale nominative

DSN : ne changez rien

Quatorzaine, arrêt de travail pour garde d’enfant, activité partielle... Quelle que soit la situation de vos salariés en lien avec le COVID-19, votre DSN ne doit pas changer. Tout changement risquerait d’entraîner des ruptures sur le versement des prestations de vos salariés. En revanche, selon les situations le process habituel devra être complété. 

Télécharger le document

Des dispositifs pour vos salariés

PRO BTP accompagne vos salariés 

Face à l’épidémie de coronavirus COVID-19, PRO BTP se mobilise pour accompagner les salariés de votre entreprise en déployant toute une série de dispositifs.

Télécharger les dispositifs d'accompagnement

Entreprises assurées par Planet pro

Vous avez dans votre portefeuille des entreprises du BTP mais aussi de l'immobilier, de la promotion immobilière, de l'industrie du bois, des carrières et matériaux, des géométres-experts ou encore des bureaux d'études et des métreurs-vérificateurs ? 


Pour toutes ces filières, PRO BTP peut proposer un échéancier de paiement pour leurs cotisations santé et prévoyance, sans pénalité ou majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu'à 3 mois. Pour en bénéficier, vos clients doivent remplir une demande de report en indiquant leur choix.
Télécharger le document 

Dans tous les cas, il faudra nous fournir tous les éléments justifiant cette demande : baisse réelle du chiffre d’affaires, dettes à honorer, situation de la trésorerie...
De plus, pour tous les géomètres-experts qui font l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale en lien avec le COVID 19(1) PRO BTP ne pratiquera aucun délai de carence au titre de l'indemnisation complémentaire.
(1) Arrêts de travail pour isolement des personnes potentiellement exposées ou parents d'enfants de moins de 16 ans.

Moyens de contact

Privilégier les contacts par mail

L’espace privé des entreprises sera régulièrement mis à jour. Pour rester informé et réaliser vos démarches, connectez-vous à votre compte.

En cas de question, vous pouvez nous envoyer un email via cet espace.

Sites à suivre

De nombreux décrets, guides et recommandations ont été publiés sur l'ensemble des domaines ayant trait au Covid-19 : santé, sécurité publique, économie. Pour rester informé, voici trois infos à suivre : 

 

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La situation liée au Covid-19 étant évolutive, ces dispositions pourront être adaptées en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics. 

Les conseillers PRO BTP sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour les contacter, merci de privilégier l'e-mail via votre espace privé.