Assurance licenciement ouvriers
Parce que gérer une entreprise, c'est prévoir demain
En cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier, les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement, par l'entreprise, d'une indemnité de licenciement.
Avec l'assurance licenciement ouvriers VOUS :
- Maîtrisez votre trésorerie
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- Bénéficiez d'avantages fiscaux
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Des garanties adaptées aux besoins des chefs d'entreprise du BTP
L’assurance Licenciement Ouvriers est destinée aux chefs d’entreprise du Bâtiment et des Travaux publics jusqu'à 57 ans inclus employant au maximum 10 ouvriers. Ce contrat propose 3 garanties définies selon l’effectif et les causes de licenciement pour lesquels souhaite s'assurer le chef d'entreprise.
Garantie Licenciement non économique(1)
Les indemnités de licenciement(2) versées sont remboursées à 90 % dès la première année.
Garantie Premier licenciement(3)
Les indemnités de licenciement(2) versées sont remboursées à 90 %, à partir de la troisième année de souscription, quel que soit le motif, dans la limite d’un licenciement ou d'une rupture conventionnelle par an.
Garantie Licenciement toutes causes
Les indemnités de licenciement(2) versées sont remboursées en partie dès la deuxième année(4) de souscription et jusqu’à 90 %, pour tout motif et quel que soit le nombre de licenciements.
(1) Les causes de licenciement couvertes sont les suivantes : maladie, accident du chef d'entreprise entraînant une absence prolongée au-delà de 6 mois, décès du chef d’entreprise, accident du travail ou maladie professionnelle de l’ouvrier, inaptitude professionnelle ou non du collaborateur, rupture conventionnelle à partir de la 3e année.
(2) Indemnités de licenciement légales ou conventionnelles.
(3) Garantie réservée aux entreprises de 3 ouvriers minimum.
(4) Ou 3e année si le chef d'entreprise est âgé de 55 ans au plus à la souscription.
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EXEMPLE DE REMBOURSEMENT et de cotisation
M. Flexas, artisan peintre en bâtiment de 40 ans, emploie 2 salariés. Un ouvrier travaillant depuis 7 ans chez lui pour un salaire de 1 500 € brut par mois doit être licencié pour inaptitude professionnelle suite à un accident.
Conformément à la convention du BTP, il doit verser à son ouvrier par année d’ancienneté :
((1 500 x 1/2) x 7 ans) = 5 250 €
M. Flexas est adhérent depuis 2 ans au contrat Assurance Licenciement Ouvriers, option non économique.
Nous lui remboursons 90 % des indemnités dues, soit : 4 725 €.
Seulement 525 € restent à sa charge.
* Cotisation TTC = (cotisation forfaitaire x effectif ) x taxes. Soit dans le cas présent : ((176 € x 2) x 1,09 €)
383,68 € pour 2020 avec la garantie licenciement non Économique*
LES + PRO BTP
Une réponse aux obligations de la convention collective du Bâtiment et des Travaux public.
En cas de transmission de l’entreprise, le successeur bénéficie de l’ancienneté du contrat initial.
L'assurance est acquise après le délai de carence, dès l'intervention du licenciement.
Vos cotisations d'assurance sont déductibles fiscalement du résultat de l'entreprise.
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