l'Assurance décennale : la garantie obligatoire pour votre entreprise du BTP

Et bien plus encore

 

L'assurance décennale vous couvre pendant dix ans après la réception d'un chantier. Chez PRO BTP, notre contrat vous couvre bien plus encore. Découvrez notre assurance professionnelle et son panel de garanties. 

 

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C'est quoi l'assurance décennale ? 

En tant qu’artisan du Bâtiment, vous n’avez pas le choix, vous devez obligatoirement être assuré. Dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale. Vous devez également pouvoir en justifier auprès de vos clients.

Tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance. Plombier, maçon, électricien… vous devez donc être couvert par la responsabilité civile décennale

Si vous ne souscrivez pas la garantie décennale, vous prenez des risques. En cas de non-souscription, le professionnel du BTP est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000 € d’amende.

Pourquoi ? Après avoir terminé un chantier, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans auprès du propriétaire mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs. Grâce à l’assurance décennale, ils ont la garantie d’être indemnisés en cas de dommage.


 

 

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ça couvre quoi l'assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les travaux réalisés ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité de contrat. Elle doit donc être souscrite avant le démarrage des travaux.

Cette garantie couvre les dommages ou vices causés par la réalisation de vos travaux pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination :

la solidité
de l’ouvrage affectée

(exemple :
l’effondrement d’un bâtiment après réception)

le bâtiment
rendu inhabitable

(exemple :
des fissurations importantes)

le bâtiment
rendu impropre

(exemple :
la corrosion des canalisations)

 


Exemple de couverture des dommages
pour une entreprise de maçonnerie charpente

En cours de travaux, un effondrement se produit dans la maçonnerie, blessant gravement l'ouvrier d'une autre entreprise qui travaillait sur le chantier.

Avec le Contrat Activité de PRO BTP, les dégradations de l'ouvrage seront indemnisées jusqu'à 763 000 € et les dommages corporels de la victime seront ouverts à hauteur de 4 574 000 €.

 
 
 

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Notre contrat est une solution tout-en-un qui couvre parfaitement votre activité professionnelle d’artisan du secteur du Bâtiment. Faites confiance à PRO BTP et concentrez-vous sur vos chantiers et sur la réussite de votre entreprise.

Responsabilité décennale

Cette garantie obligatoire couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier. Elle prend en charge le coût des travaux de réparation de l’ouvrage, de démolition, déblaiement, dépose ou démontage.

 

Responsabilité civile professionnelle

Cette garantie indispensable vous assure en cas de dommages causés à des tiers (vos salariés, vos clients ou leurs biens) et en cas d’atteinte à l’environnement. 

 

 

Dommages en cours de travaux

Cette garantie assure le paiement des dommages matériels affectant, avant réception de l’ouvrage, les matériaux et approvisionnements présents sur votre chantier et destinés à être incorporés dans l’ouvrage.

 

 

Protection juridique

Elle vous apporte une assistance en cas de litige et une défense en cas de procédure judiciaire concernant votre activité.

 

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