ÉPARGNE RETRAITE MADELIN : le contrat des tns

Travailleur non salarié : augmentez vos revenus à la retraite
et payez moins d'impôts

 

Vos revenus vont baisser quand vous serez en retraite. Il est important d’y penser maintenant pour se constituer un complément de pension de retraite. Grâce au contrat "Retraite supplémentaire des artisans" de PRO BTP, profitez pleinement de tous les avantages fiscaux de la loi Madelin.

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QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX DE L’ÉPARGNE RETRAITE MADELIN ? 

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de payer moins d’impôts car les cotisations versées sur une épargne retraite Madelin peuvent être déduites du revenu imposable.

Ainsi, vous vous constituez un supplément de retraite en économisant des impôts. Vous pouvez verser jusqu’à 6 900 € par an sur un contrat épargne retraite Madelin. Et en cas de décès avant votre retraite, une rente est versée à votre conjoint ou vos enfants à charge.

Plafonds :

Versement maximal sur le contrat Retraite supplémentaire des artisans : 6 900 € par an (hors revalorisation)

Plafond de déductibilité d’un contrat retraite Madelin(1) :

  • 10 % PASS(2) si bénéfices ≤ 1 PASS
  • 10 % des revenus limités à 8 PASS +15 % des revenus compris entre 1 PASS et 8 PASS si bénéfices > 1 PASS

Cette fraction de « montant déductible » étant relativement complexe à calculer, nous vous conseillons de faire appel à votre expert-comptable.

(1) Cette limite est réduite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise au plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
(2) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Exemple d'économie d'impôts

Dans le cadre de la loi Madelin, les versements effectués au titre de la Retraite supplémentaire des artisans sont déductibles du revenu professionnel (bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)).

Par exemple, Pierre est un célibataire de 40 ans. Ses revenus annuels s’élèvent à 35 000 €. Aujourd'hui, il verse 100 € par mois. Il économise 360 € d'impôts. Son effort réél d'épargne est de 70 € par mois.

 

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L'acquisition des points de retraite

Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point de retraite supplémentaire varie selon l'âge du souscripteur au moment du versement.

Chaque année, un relevé indique au souscripteur le nombre de points qu'il a acquis. La valeur du point de retraite supplémentaire des artisans évolue au 1er janvier de chaque année.

 
 
 

QUAND PROFITER DE LA RENTE VIAGÈRE MADELIN ?

La liquidation de la retraite supplémentaire s'effectue entre 60 et 70 ans, au choix de l'artisan (si la liquidation est demandée avant 63 ans, un coefficient de minoration est appliqué, si elle n'est pas demandée à l'âge de 70 ans, elle s'effectuera d'office). Une rente est alors versée. Elle vient en complément de votre pension de retraite de base et de retraite complémentaire. En cas de décès après votre départ à la retraite, le bénéficiaire de votre choix percevra 60 % de votre rente comme une réversion.

 

En cas de décès du souscripteur avant la liquidation de la retraite supplémentaire,
le conjoint ou concubin* du souscripteur perçoit :

> Une rente correspondant à 60 % des droits acquis par l'adhérent,
> Ou, si la rente trimestrielle est inférieure à 120 €, un capital égal au nombre de points multiplié par le prix d'achat du point à la date de la liquidation.

En absence de conjoint au moment du décès de l'adhérent, une rente éducation est versée à chaque enfant à charge.

Est considéré comme conjoint ou concubin la personne mariée, concubine depuis au moins deux ans ou pacsée. La rente lui est versée à partir de son 55e anniversaire, ou avant cette date, s'il a au moins 2 enfants à charge ou s'il est invalide. 

 

 En cas de décès après la liquidation de la retraite supplémentaire,

 une rente de réversion (égale à 60 % des droits acquis par l'adhérent) est versée à la personne nommément désignée au moment de la liquidation de la retraite supplémentaire, si le souscripteur a choisi l'option "rente de réversion".

 
 
 

POURQUOI CHOISIR L’ÉPARGNE RETRAITE PRO BTP ?

Moins d'impôts et plus de revenus à la retraite

Le contrat "retraite supplémentaire des artisans" vous permet d’anticiper votre perte de revenus lors de votre retraite. Découvrez tous les avantages de la solution d’épargne avec PRO BTP :

+ de souplesse

Vous choisissez le montant de votre versement (par exemple pour des versements mensuels entre 39 € et 575 €/mois) et leur fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

 

+ de sécurité

Vos cotisations vous rapportent des points qui ont une valeur en euro. Vous êtes sûr de toucher une rente jusqu’à la fin de votre vie.

+ de choix

Vous êtes libre de choisir l'âge auquel vous voulez faire valoir vos droits entre 62 et 70(1) ans.

(1) Selon l'âge de liquidation choisi, un coefficient de minoration est susceptible de s'appliquer.

Exemple de rente mensuelle

Un artisan célibataire souscrit un contrat " Retraite supplémentaire " à 30 ans. Son revenu d'activité est de 30 000 € par an et il verse une cotisation mensuelle de 60 €. Lorsqu'il prendra sa retraite à 65 ans, le montant de la rente qui lui sera versé à vie sera de 650,30 €* par trimestre.

Cet artisan réalisera une économie d'impôt de 216 € par an, pour un effort réel d'épargne de seulement 504 € par an, soit 42 € par mois**.

* Montant brut des prélèvements sociaux.
** Dans l'hypothèse d'une revalorisation de la valeur du point de 1 % par an et d'une revalorisation du montant des versements programmés de 2 % par an et sans rente de réversion pour le conjoint survivant. L'économie d'impôt a été déterminée avec les règles fiscales en vigueur au moment de la simulation. Seuls les revenus d'activité ont été pris en compte.

 

 


LES + PRO BTP

Il est possible d'effectuer des versements ponctuels et de racheter les années de cotisation. 

 

Le nouveau plan d'épargne retraite (per)

Issu de la loi Pacte, un nouveau plan d’épargne retraite a vu le jour : le Plan Épargne Retraite (PER). Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

> Tout savoir sur le nouveau plan Épargne Retraite

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