L'intéressement

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Il associe les salariés à la réalisation d'objectifs annuels de croissance, liés aux résultats de l’entreprise ou à des critères de performance.

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Mise en place


L’intéressement est un système collectif facultatif.
Établi entre le chef d’entreprise et ses salariés, cet accord s’applique pendant 3 ans.

 

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Bénéficiaires


Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).

Les dirigeants (TNS ou salariés) s’ils emploient de 1 à 250 personnes et leur conjoint (collaborateur ou associé), sous réserve que l’accord le prévoit. 

 

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Avantages
 

Les sommes distribuées à compter du 1er janvier 2016 sont placées par défaut sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE).
Elles sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise et exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS  et forfait social).
Pour les entreprises de - 50 salariés, le taux de forfait social est réduit à 8 % pendant 6 ans si elles mettent en place un accord pour la première fois, ou si elle n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans.
Les primes d’intéressement sont non imposables, si le bénéficiaire les investit dans un plan d'épargne salariale.

 

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Fonctionnement


L’intéressement permet à l'employeur de distribuer un complément de revenu variable et aléatoire, calculé selon des critères qualitatifs et quantitatifs déterminés dans l'accord préalable.
Les primes d'intéressement ne peuvent dépasser 20 % du montant des salaires bruts. Elles sont réparties soit de façon uniforme, soit proportionnellement aux salaires, soit en fonction du temps de présence.
Les primes individuelles ne peuvent dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. Elles sont versées au plus tard le 1er jour du 6e mois qui suit la date de clôture de l’exercice.

REGARDBTP, en qualité de Teneur de compte-conservateur de parts (TCCP) désigné par les partenaires sociaux de la branche, gère en collaboration avec les institutions de PRO BTP, les droits des salariés : répartition de la réserve spéciale, information sur les droits, rachats.

 

Info +
Crédit d'impôt
  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d’intéressement bénéficient, sous conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % sur la prime globale. Un bon moyen pour optimiser sa fiscalité !

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