Cotiser à la formation professionnelle

Imprimer Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

Les entreprises du BTP cotisent à la formation professionnelle continue par l'intermédiaire de PRO BTP.
Les modalités de prise en charge des actions de formation dépendent de l'organisme
de formation dédié. Les organismes dédiés au BTP sont :

CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction

Depuis le 1er janvier 2012, CONSTRUCTYS a pris le relais du FAF-SAB et du groupe "OPCA BAT, OPCA TP, GFC-BTP et AREF-BTP".
Géré par les partenaires sociaux, l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) assure, pour chacune des trois sections professionnelles, les responsabilités politiques et financières qui lui sont confiées par les textes relatifs à la formation professionnelle :

  • mettre en œuvre les accords et les orientations définies par les partenaires sociaux,
  • déterminer des budgets affectés chaque année au financement des actions de formation et au fonctionnement du dispositif,
  • évaluer et contrôler les actions engagées et les fonds utilisés.

Chaque entreprise du BTP adhère à une section professionnelle de CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction, en fonction de son activité et de son effectif.

  • La section professionnelle Bâtiment accueille les entreprises de 11 salariés et plus, ayant une activité Bâtiment.
  • La section professionnelle Travaux publics accueille les entreprises de 11 salariés et plus, ayant une activité Travaux publics.
  • La section professionnelle moins de 11 salariés BTP, accueille les entreprises de moins de 11 salariés.

CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction a délégué à PRO BTP la mission de collecte auprès des entreprises.

Pour satisfaire les besoins du secteur de la Construction en matière de formation professionnelle continue et développper une offre de service adaptée, les partenaires sociaux ont confié les missions de service de proximité à 24 associations paritaires régionales CONSTRUCTYS, nées du groupement des AREF et des délégations techniques régionales du FAF-SAB.

CONSTRUCTYS - 32 rue René Boulanger CS 60033 75483 PARIS CEDEX 10

L'APNAB (pour les entreprises employant jusqu'à 11 salariés)

L’APNAB (Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l’Artisanat du Bâtiment) assure le financement du droit à la négociation collective :

  • participation à l’information des négociateurs paritaires,
  • remboursement de leurs frais de déplacements et indemnités de perte de revenus.

L’APNAB a délégué à PRO BTP la mission de collecte auprès des entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés.
Depuis le 1er janvier 2008, la cotisation est étendue aux entreprises de 11 salariés.

APNAB : 2 bis, rue Béranger 75003 PARIS

Le CCCA-BTP

Le comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA) est un organisme professionnel et paritaire.

Le CCCA-BTP a pour mission :

  • d’informer, notamment les jeunes, sur la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP, en particulier par la voie de l’apprentissage
  • de financer les Centres de formation d’apprentis (CFA).

CCCA-BTP : 19, rue du Père Corentin 75680 PARIS CEDEX 14

Le rôle de PRO BTP

PRO BTP assure l’appel et la collecte des cotisations et les reverse à ces organismes.

 

Quelques liens utiles
  • Sites Internet officiels des organismes