DSN : situations qui nécessitent des actions correctives

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Nous avons observé et analysé, des anomalies dans certaines déclarations. Ces anomalies sont liées à des erreurs de paramétrage. Consultez ci-dessous le récapitulatif des anomalies relevées pour PRO BTP et pour lesquelles il conviendra de mener des actions correctives.

Configuration 1 : Anomalie de type « CTIP Néant »

Cas lié au paramétrage des contrats Prévoyance, Santé

Protocole DSN

Dès lors qu’un salarié est couvert par un contrat Prévoyance ou Santé au cours du mois de déclaration, la valeur « personnel couvert » doit être renseignée à « 01 » (S21.G00.15.004) pour chaque référence contrat déclaré dans la DSN (bloc S21.G00.15.001).

Anomalie et conséquence

Si la valeur « personnel couvert » n’a pas été renseignée comme indiquée ci-dessus, une erreur apparaît :

  • PRO BTP ne peut pas calculer les montants de vos cotisations correctement.
  • Les droits de vos salariés ne sont plus garantis.

Recommandation

  • Corrigez dès à présent le paramétrage des contrats Prévoyance, Santé afin de ne pas répéter cette erreur dans vos prochaines DSN.
  • Réalisez votre prochaine DSN en utilisant les blocs rectificatifs. Vous pourrez ainsi corriger les éléments antérieurs erronés ou ajouter ceux qui manquaient dans votre précédente DSN.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire une DSN contenant des blocs rectificatifs, vous devez fournir une DADS-U au titre de 2017. 

Nos guides et fiches pratiques pour vous accompagner

Fiche de paramétrage des contrats PRO BTP disponibles sur net-entreprises
Guide d’amorçage des contrats

Configuration 2 : Anomalie de type « assiettes dédoublées »

Cas lié au paramétrage des contrats Prévoyance, Santé et/ou des assiettes de cotisations ADP

Protocole DSN

Pour un contrat déclaré (S21.G00.15.001) et un salarié rattaché à ce contrat, la règle en Prévoyance et Santé, est la suivante : on ne doit pas avoir plusieurs répétitions du type d’assiette et du montant associé (S21.G00.79.001 –S21.G00.79.004) à périodes de rattachement identiques.

Anomalie et conséquence

Si vous avez indiqué plusieurs fois les éléments cités ci-dessus, une erreur apparaît : cela entraîne un calcul majoré des cotisations et des procédures précontentieuses à tort.

Recommandation

  • Corrigez dès à présent le paramétrage des contrats Prévoyance, Santé et/ou des assiettes de cotisations ADP afin de ne pas répéter cette erreur dans vos prochaines DSN.
  • Réalisez votre prochaine DSN en utilisant les blocs rectificatifs. Vous pourrez ainsi corriger les éléments antérieurs erronés ou ajouter ceux qui manquaient dans votre précédente DSN.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire une DSN contenant des blocs rectificatifs, vous devez fournir une DADS-U au titre de 2017.

Nos guides et fiches pratiques pour vous accompagner

Fiche de paramétrage des contrats PRO BTP disponibles sur net-entreprises
Guide sur la gestion de l’assurance de personnes en mode DSN

Configuration 3 : Anomalie de type Assiette Assurance de personnes "Salaire total"

Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations ADP

Protocole DSN

Il est important de respecter le type d’assiette du contrat de Prévoyance mentionné dans votre fiche de paramétrage.
La déclaration d’une assiette de type 10 (Salaire brut Prévoyance) uniquement ne nous permettra pas d’effectuer le calcul de cotisations pour des contrats dont les assiettes attendues sont également de type 11 (Tranche A Prévoyance), 12 (Tranche 2 Prévoyance) ou 13 (Tranche B Prévoyance).

Anomalie et conséquence

PRO BTP ne peut pas calculer les montants de vos cotisations correctement. 
Les droits de vos salariés ne sont plus garantis.

Recommandation

  • Corrigez dès à présent le paramétrage des assiettes de cotisations ADP afin de ne pas répéter cette erreur dans vos prochaines DSN.
  • Réalisez votre prochaine DSN en utilisant les blocs rectificatifs. Vous pourrez ainsi corriger les éléments antérieurs erronés ou ajouter ceux qui manquaient dans votre précédente DSN.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire une DSN contenant des blocs rectificatifs, vous devez fournir une DADS-U au titre de 2017.

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Fiche de paramétrage des contrats PRO BTP disponibles sur net-entreprises
Guide d’amorçage des contrats 

Configuration 4 : Anomalie de type « assiettes plafonnées à 0 »

Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire

Protocole DSN

Pour un salarié (hors statut apprenti) ayant une activité sur le mois courant, la base plafonnée ne peut être mise à 0 (sauf s’il n’a réellement perçu aucun salaire).

Anomalie et conséquence

Si cette règle n’est pas appliquée, une erreur apparaît :

  • Les données communiquées dans votre DSN sont inexploitables.
  • Le calcul des cotisations et les prestations établies pour les salariés sont faussés.

Recommandation

  • Corrigez dès à présent le paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire afin de ne pas répéter cette erreur dans vos prochaines DSN.
  • Réalisez votre prochaine DSN en utilisant les blocs rectificatifs. 
  • Les DU AU des périodes de rattachement des bases assujetties (S21.G00.78.002 - S21.G00.78.003) doivent impérativement correspondre à des mois civils. Dans le cas contraire, les données communiquées seront inexploitables.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire une DSN contenant des blocs rectificatifs, vous devez fournir une DADS-U au titre de 2017.   

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Fiche pratique retraite complémentaire

Configuration 5 : Anomalie de type « assiettes déplafonnées à 0 »

Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire  

Protocole DSN

Pour un salarié (hors statut apprenti) ayant une activité sur le mois courant, la base déplafonnée ne peut être mise à 0 (sauf s’il n’a réellement perçu aucun salaire).

Anomalie et conséquence

Si cette règle n’est pas appliquée, une erreur apparaît :

  • Les données communiquées dans votre DSN sont inexploitables
  • Le calcul des cotisations et les prestations établies pour les salariés sont faussés

Recommandation

  • Corrigez dès à présent le paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire afin de ne pas répéter cette erreur dans vos prochaines DSN. 
  • Réalisez votre prochaine DSN en utilisant les blocs rectificatifs.
  • Les DU AU des périodes de rattachement des bases assujetties (S21.G00.78.002 - S21.G00.78.003) doivent impérativement correspondre à des mois civils. Dans le cas contraire, les données communiquées seront inexploitables.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire une DSN contenant des blocs rectificatifs, vous devez fournir une DADS-U au titre de 2017. 

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Fiche pratique retraite complémentaire

Configuration 6 : Anomalie de type "Utilisation à tort de bases exceptionnelles Agirc-Arrco"

Cas lié au paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire

Protocole DSN

Dans 90 % des cas les assiettes de cotisations Retraite sont identiques à celles utilisées pour l’URSSAF (assiette plafonnée et assiette déplafonnée)
L’utilisation des assiettes exceptionnelles (S21.G00.78.001 à 23 et/ou 43) doit rester limitée aux cas prévus dans la réglementation (expatriés, congé spécifique …). Ces assiettes ne doivent en aucun cas être utilisées pour reconstituer une assiette incluant les Indemnités de Congés payés (ICP)
Pour les entreprises uniquement en mode déclaratif, le montant des indemnités de Congés Payés est à mentionner dans les structures S21.G00.52 (type S21.G00.52 = 34) et dans les structures S21.G00.78 (code de base S21.G00.78.001 = 45)

Anomalie et conséquence

Le calcul de vos cotisations AGFF sera faussé car il inclura la part ICP qui n’est normalement pas soumise à l’AGFF. En effet, les cotisations AGFF sur la part ICP sont déclarées et versées directement par les Caisses de congés payés à PRO BTP.

Recommandation

  • Corrigez dès à présent le paramétrage des assiettes de cotisations pour la retraite complémentaire et des congés payés afin de ne pas répéter cette erreur dans vos prochaines DSN.
  • Réalisez votre prochaine DSN en utilisant les blocs rectificatifs. Les DU AU des périodes de rattachement des bases assujetties (S21.G00.78.002 - S21.G00.78.003) doivent impérativement correspondre à des mois civils. Dans le cas contraire, les données communiquées seront inexploitables.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire une DSN contenant des blocs rectificatifs, vous devez fournir une DADS-U au titre de 2017.  

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Fiche pratique retraite complémentaire

Fiche pratique ICP