Étape 3
Choisissez une assurance pour vous et votre entreprise
PRO BTP propose des contrats à tarif avantageux, 100 % conformes à la législation et entièrement modulables pour protéger votre activité et votre famille.
Existe-t-il un lien entre
mon statut de dirigeant et ma couverture ?
Le régime social obligatoire du créateur dépend de la forme juridique de l’entreprise. En fonction, le dirigeant dépendra du régime des travailleurs non-salariés (TNS) ou du régime général des salariés.
Les TNS sont affiliés, pour tout ou partie de leur protection sociale obligatoire, à la Sécurité sociale des indépendants. C’est le cas des artisans, des gérants majoritaires, des associés uniques…
Les autres dirigeants dépendent de la Sécurité sociale des salariés comme les gérants rémunérés non associés, minoritaires ou égalitaires, les présidents…
Comment assurer ma protection sociale
lorsque je suis indépendant ?
Depuis le 1er janvier 2018, les artisans relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le Régime général de Sécurité sociale, en remplacement du Régime social des indépendants (RSI). Les anciennes caisses RSI, devenues les agences de Sécurité sociale pour les indépendants, sont vos interlocuteurs.
Pour bénéficier d’une couverture, vous devez verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf. En tant que chef d’entreprise vous êtes couvert pour la maladie-maternité, l’invalidité-décès et la retraite. En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, vous avez le droit à des indemnités journalières, sous réserve d’être affilié depuis au moins un an et d’être à jour de vos cotisations.
Pour améliorer votre protection sociale, vous pouvez souscrire des assurances spécifiques. PRO BTP propose des contrats loi Madelin, déductibles fiscalement sous certaines conditions. Ils vous couvrent vous et votre famille en cas de problème de santé, de coup dur ou pour préparer la retraite.
Si vous êtes gérant minoritaire d’une SARL ou président d’une SAS, vous êtes assimilé à un salarié. Vous êtes donc couvert comme tout salarié par la Sécurité sociale et vous bénéficiez des mêmes conditions que les autres cadres du BTP.
Quelles assurances dois-je prévoir ?
En tant qu’entrepreneur ou artisan du BTP, vous devez obligatoirement souscrire des assurances spécifiques liées à votre activité. Par ailleurs, mieux vaut être couvert en cas de coup dur en souscrivant un contrat prévoyance.
Vos risques professionnels
Le Contrat Activité vous protège contre les sinistres durant le chantier et après sa réalisation, incluant l'assurance décennale obligatoire, la responsabilité civile professionnelle, la garantie dommages en cours de travaux et la protection juridique.
L’assurance auto professionnelle vous protège, vous et votre véhicule professionnel ainsi que son contenu, dans vos déplacements.
La Multirisque locaux professionnels assure vos locaux, équipements et approvisionnements contre les dommages.
Votre protection de chef d'entreprise
La complémentaire BTP Santé complète les remboursements santé de la Sécurité sociale des indépendants.
La prévoyance coups durs et capital invalidité/décès vous garantit un revenu complémentaire en cas d’arrêt de travail et permet à vos proches de faire face financièrement quoi qu'il arrive.
Comment protéger mes salariés ?
Si vous embauchez des salariés, vous devrez les couvrir. Dans le BTP, les garanties de prévoyance conventionnelle mises en place par les partenaires sociaux sont collectives et obligatoires. Autrement dit, tous les salariés doivent être couverts pour les arrêts de travail, l’incapacité permanente, l’invalidité et le décès.
La loi issue de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit également que les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une couverture santé obligatoire pour l’ensemble de leurs salariés. Celle-ci doit garantir la prise en charge d’un panier de soins minimum.
Nos conseillers sont à votre disposition
pour vous accompagner dans votre choix de contrats d'assurance et vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise.
