Étape 2
Effectuez les démarches clés pour
créer votre entreprise
Comment déterminer le statut de votre entreprise ? Où la déclarer ? Des aides sont-elles prévues ? Faites le point sur toutes ces interrogations.
Quel statut juridique choisir pour
mon entreprise du btp ?
Le choix du statut juridique pour créer votre entreprise dans le bâtiment est déterminant. Il impacte de nombreux paramètres : fiscalité des bénéfices, responsabilité engagée, votre protection sociale et celle de vos proches. Le site du Service public récapitule toutes les formes juridiques des entreprises avec leur réglementation et leurs conséquences : SAS, SARL, EIRL et bien d’autres... Pour vous aider à choisir, demandez conseil à un expert-comptable. Il fait le lien avec l’ensemble des acteurs pour permettre à vos projets d’être intelligibles pour un banquier, un financier, un avocat ou l’administration. Son expérience lui permettra de sélectionner l’option la mieux adaptée à vos objectifs et vos contraintes. Il peut même vous accompagner dans la rédaction de votre business plan ou encore dans la recherche de financements.
Grâce à notre partenaire Business Story, bénéficiez de trois rendez-vous gratuits avec un expert-comptable.
Quelles formalités dois-je accomplir ?
Après avoir déterminé le statut de votre entreprise, vous devez obligatoirement la déclarer au Centre de formalités des entreprises (CFE). Il permet d’accomplir l’ensemble des démarches administratives, fiscales et sociales. Il transmet votre dossier aux différents organismes concernés : agence de Sécurité sociale pour les indépendants, URSAFF, service des impôts…
Rendez-vous sur www.cfe-metiers.com.
En tant que créateur d’entreprise,
des aides sont-elles possibles ?
Il en existe plusieurs selon votre situation et votre localisation :
- L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un coup de pouce. Elle est aussi ouverte aux salariés souhaitant reprendre leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
- Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent toucher un capital de départ (dossier Arce) ou bénéficier du maintien de leurs allocations.
- L’URSAFF propose le dispositif salarié créateur. Il offre une exonération de charges sociales pendant un an.
- Des réductions d’impôts sont également possibles.
- Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Nacre est une compétence des régions. Il propose un accompagnement avant et après le lancement de votre activité pendant trois ans et une avance remboursable, couplée avec un prêt bancaire. Pour trouver le bon organisme, il faut se mettre en relation avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’emploi (Direccte).
- PRO BTP rembourse jusqu'à 5 000 € les frais engagés à titre personnel pour créer votre entreprise.
Vérifiez si vous êtes éligible !
D’autres solutions existent, proposées par les collectivités locales, les associations, les réseaux de chefs d’entreprise, les comptables. Contactez-les !
Contacts utiles
www.afecreation.fr
Agence France Entrepreneur
www.capeb.fr
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment
www.ffbatiment.fr
Fédération française du Bâtiment
www.fntp.fr
Fédération nationale des Travaux publics
www.scopbtp.org
Fédération nationale des sociétés coopératives du Bâtiment et des Travaux publics
www.experts-comptables.fr
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
www.service-public.fr/professionnels-entreprises
Service public
Nos conseillers sont à votre disposition
pour vous accompagner dans votre choix de contrats d'assurance et vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise.
