Création d’entreprise dans le BTP, assurez-vous les bons conseils
Vous êtes maçon, peintre, menuisier, électricien… Et vous souhaitez devenir votre propre patron ?
Quand on crée son entreprise dans le Bâtiment, des conditions et des formalités réglementaires doivent être remplies.
À chaque étape, PRO BTP et ses partenaires accompagnent les futurs artisans du BTP.
Où en êtes-vous dans votre projet de création d’entreprise ?
Projet de création d’entreprise, les bonnes questions à se poser
Quelles sont les démarches administratives clés pour créer son entreprise ?
Vous déclarez la création de votre activité au Guichet unique des formalités d’entreprises.
Il permet d’accomplir l’ensemble des démarches administratives, fiscales et sociales.
Il transmet votre dossier aux différents organismes concernés :
Sécurité sociale pour les indépendants, URSSAF, impôts…
Rendez-vous sur : formalites.entreprises.gouv.fr
Quelles sont les qualifications professionnelles nécessaires pour créer son entreprise ?
Toutes les activités du BTP sont réglementées. Pour lancer votre activité dans le domaine du bâtiment (plomberie, maçonnerie, installation électrique…), il faut disposer des compétences et du savoir-faire nécessaires.
En fonction de vos connaissances professionnelles, plusieurs situations s'offrent à vous :
Je suis diplômé
Vous devez être titulaire d’une qualification professionnelle dans le métier que vous souhaitez exercer : CAP, BEP, diplôme de niveau supérieur ou équivalent.
Je n'ai pas de diplôme
Vous pouvez créer une entreprise de bâtiment sans diplôme, si vous justifiez de 3 ans d’expérience dans l’activité que vous souhaitez exercer.
Où trouver des formations à la création d’entreprise du BTP ?
Les Chambres de métiers et d’artisanat vous conseillent pour la création de votre entreprise. Elles vous mettent en relation avec des partenaires (experts-comptables, banquiers, organismes sociaux…) pour affiner et consolider votre projet.
Le stage de préparation à l’installation (SPI) est facultatif. En 30 heures sur 4 ou 5 jours, le stage aborde tous les aspects de la création ou reprise d’une entreprise artisanale : exigences réglementaires et juridiques, implications économiques et financières, obligations fiscales (TVA, régime fiscal), sociales et comptables.
Le coût du stage est d’environ 194 €.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.artisanat.fr.
Grâce à votre Compte personnel de formation (CPF), vous pouvez suivre une formation pour créer votre entreprise. Vous y apprenez, par exemple, à réaliser un business plan, à rechercher des financements ou acquérir des bases de gestion d’une activité.
Ces sessions sont accessibles aux salariés comme aux demandeurs d’emploi.
Renseignez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr.
Des aides à la création d’entreprise dans le bâtiment existent-elles ?
Il en existe plusieurs selon votre situation et votre localisation :
- L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Acre) permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un coup de pouce. Selon votre régime social et le montant de vos revenus d’activité, vous bénéficiez d’exonération de cotisations sociales.
- Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent toucher un capital de départ (dossier Arce) ou bénéficier du maintien de leurs allocations.
- L’URSSAF propose le dispositif salarié créateur. Il offre une exonération de charges sociales pendant un an.
- Des réductions d’impôts sont également possibles.
- Le dispositif Nacre propose un accompagnement avant et après le lancement de votre activité pendant trois ans et une avance remboursable, couplée avec un prêt bancaire. Pour trouver le bon organisme, il faut se mettre en relation avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’emploi (Direccte).
En tant que salarié, ai-je le droit à un congé pour créer mon entreprise ?
Vous souhaitez créer votre entreprise dans le bâtiment, tout en conservant votre emploi par sécurité ?
Vous pouvez bénéficier d’un congé pour la création d’entreprise :
- Un congé spécial ou un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
- Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
Comment demander à son patron un congé pour créer son entreprise ?
La demande doit être adressée à l’employeur :
- Deux mois avant le début du congé,
- Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
L’employeur peut toutefois différer votre congé ou le refuser si votre absence est préjudiciable à son activité.
QUELLES ASSURANCES PRÉVOIR AVANT DE CRÉER VOTRE ENTREPRISE DU BÂTIMENT
Quand on est travailleur indépendant du BTP, la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle sont obligatoires.
Mais vous devez penser à vous couvrir également.
Vos revenus dépendent encore plus de votre santé et de votre aptitude à travailler.
Existe-t-il un lien entre mon statut de dirigeant et ma couverture ?
Le régime social obligatoire du créateur dépend de la forme juridique de l’entreprise. En fonction, le dirigeant dépendra du régime des travailleurs non-salariés (TNS) ou du régime général des salariés.
Les TNS sont affiliés, pour tout ou partie de leur protection sociale obligatoire, à la Sécurité sociale des indépendants. C’est le cas des artisans, des gérants majoritaires, des associés uniques… Pour assurer votre santé et un complément de revenu en cas de tuile, vous souscrivez une complémentaire santé (mutuelle) et une prévoyance.
- Avec la loi Madelin, vous déduisez une partie de vos cotisations de votre revenu professionnel.
Les autres dirigeants dépendent de la Sécurité sociale des salariés comme les gérants rémunérés non associés, minoritaires ou égalitaires, les présidents… - Vous bénéficiez de la couverture collective santé et prévoyance de l’entreprise.
Comment assurer ma protection sociale si je suis indépendant ?
Les artisans relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le Régime général de Sécurité sociale, en remplacement du Régime social des indépendants (RSI).
Une protection sociale de base pour les indépendants
Pour bénéficier d’une couverture, vous devez verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf. En tant que chef d’entreprise, vous êtes couvert pour :
La maladie maternité
L'invalidité décès
La retraite
L'arrêt de travail
Pour améliorer votre protection sociale, pensez aux contrats Madelin
Vous pouvez souscrire une complémentaire santé (mutuelle santé), un contrat de prévoyance ou un Plan épargne retraite (PER).
Avec la loi du 11 février 1994, dite loi Madelin, vous profitez des déductions fiscales, sous certaines conditions, de vos cotisations santé et/ou prévoyance. Ces garanties vous couvrent vous et votre famille en cas de problème de santé, de coup dur ou pour préparer la retraite.
Vous êtes gérant minoritaire d’une SARL ou président d’une SAS ?
Vous êtes assimilé à un salarié. Vous êtes donc couvert comme tout salarié par la Sécurité sociale et vous bénéficiez des mêmes conditions que les autres cadres du BTP.
Comment assurer mon activité dans le bâtiment et moi-même ?
En tant qu’entrepreneur ou artisan du BTP, vous devez obligatoirement souscrire des assurances spécifiques liées à votre activité comme la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs, mieux vaut être couvert en cas de coup dur en souscrivant un contrat prévoyance.
LES GARANTIES PRO BTP POUR ACCOMPAGNER LES ARTISANS DU BTP
POUR VOS RISQUES
PROFESSIONNELS
- Le Contrat Activité vous protège contre les sinistres durant le chantier et après sa réalisation, incluant l'assurance décennale obligatoire, la responsabilité civile professionnelle, la garantie dommages en cours de travaux et la protection juridique.
- L’assurance auto professionnelle vous protège, vous et votre véhicule professionnel ainsi que son contenu, dans vos déplacements.
- La Multirisque locaux professionnels assure vos locaux, équipements et approvisionnements contre les dommages.
POUR VOTRE PROTECTION
DE CHEF D'ENTREPRISE
- La complémentaire BTP Santé complète les remboursements santé de la Sécurité sociale des indépendants.
- La prévoyance coups durs et capital invalidité/décès vous garantit un revenu complémentaire en cas d’arrêt de travail et permet à vos proches de faire face financièrement quoi qu'il arrive.
CRÉATION D’ENTREPRISE DANS LE BTP, PRO BTP VOUS ACCOMPAGNE
Vous venez de créer votre entreprise du BTP ?
Pour un développement serein de votre activité, nos assurances vous garantissent de respecter vos nouvelles obligations et vous protègent en cas de tuile.
Pour votre protection, celle de votre famille et celle de votre activité, faisons le bilan de vos assurances.
Réalisez un bilan gratuit en moins
d’une heure.
Un conseiller vient à votre rencontre.
L’assurance décennale : indispensable quand on crée son entreprise du BTP
Par la nature de votre activité, vous devez être couvert par une responsabilité civile décennale. Elle garantit toutes vos réalisations contre les vices cachés qui pourraient apparaître au cours des dix années après la livraison. Sans cela, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Pire, vous devriez indemniser les victimes sur votre propre patrimoine.
Avec le contrat Activité :
1 décennale + 3 garanties
pour travailler sereinement
- Responsabilité Décennale et de bon fonctionnement Indispensable :
Elle couvre les dommages qui peuvent suivre la réception des travaux pendant les 10 premières années.
- Responsabilité Civile Professionnelle :
Elle vous protège contre tout dommage causé dans le cadre de la pratique de votre métier.
- Garantie Dommages en cours de travaux :
Elle vous assure en cas de sinistre affectant l’ouvrage, les matériaux et approvisionnements.
- Protection Juridique :
Elle vous accompagne en cas de litige.
Vous avez créé votre entreprise depuis moins de 3 ans ?
Profitez de notre offre exclusive(1) pour les nouveaux entrepreneurs du BTP sur le contrat Activité :
(1) Réductions pour les travailleurs non-salariés ayant créé leur entreprise depuis moins de 3 ans et avec jusqu’à 5 salariés en CDI.
Santé, prévoyance : pensez à vous assurer contre les coups durs
La complémentaire santé pour rembourser vos soins
En tant que travailleur non salarié, vos dépenses de santé ne sont prises en charge que partiellement par la Sécurité sociale.
Surtout pour les soins dentaires ou optiques !
Pour ne plus reculer des examens médicaux, faute d’argent, nous vous conseillons d’adhérer à une mutuelle ou une complémentaire santé.
La prévoyance pour faire face en cas d’arrêt de travail
Un artisan du Bâtiment est victime de près de 3 accidents de travail dans sa carrière(1). Dans cette situation, la Sécurité sociale des indépendants ne prend en charge au maximum que la moitié de vos revenus.
Un contrat de prévoyance vous permet de compenser ce manque à gagner. Ainsi, vous préservez votre trésorerie et maintenez le niveau de vie de votre famille.
Décennale - Santé - Prévoyance
LE PACK ESSENTIEL PENSÉ POUR LES CRÉATEURS D’ENTREPRISE DU BTP
Le Pack Essentiel de PRO BTP, c’est 3 assurances indispensables
pour faire face à vos nouveaux défis de chef d’entreprise, avec sérénité :
Le contrat Activité avec une décennale et sa franchise parmi la plus basse du marché
La complémentaire santé BTP Santé Artisans récompensés par le Label d’Excellence 2023
La prévoyance accessible sans questionnaire médical qui vous couvre sur les chantiers et dans votre vie personnelle.
En savoir plus Prendre rendez-vous
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Prendre rendez-vous
Utilitaire, atelier : protégez vos outils et votre création d’entreprise contre l’imprévu
En tant que chef d’entreprise du BTP, vous devez protéger votre matériel contre les risques professionnels pouvant mettre en péril votre activité.
Choisissez une assurance auto qui vous assure comme un pro
Vous démarrez votre entreprise et votre utilitaire est un outil vital au développement de votre activité. Parce qu'il existe des risques liés à vos déplacements professionnels, pensez à souscrire une assurance auto professionnelle*.
*Offre soumise à conditions
3 Raisons de choisir PRO BTP
pour assurer votre véhicule et vos engins de chantier
- Garantie contenu professionnel
marchandises et matériels professionnels couverts en cas de vol, d'accidents et d’incendie.
- Garantie aménagements professionnels et accessoires hors-série
galerie, rayonnages, peinture publicitaire.
- Véhicule de remplacement
en cas de réparations ou à la suite d'un vol du véhicule assuré.
En plus, on vous rembourse à sa valeur d’achat un véhicule de moins de 2, 3 ou 4 ans, volé ou détruit.
Assurez vos locaux professionnels
Ce contrat couvre les locaux, les biens et les responsabilités de votre entreprise contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion, de tempête, de grêle, de bris de glace, de vol, de vandalisme, etc.
En cas de coups durs, l’assurance vous indemnise et vous pouvez vous rééquiper rapidement.
Les assurances obligatoires pour vos salariés
Vous avez des salariés ou vous envisagez d'embaucher prochainement ? En tant que chef d’entreprise, vous avez des obligations vis-à-vis de la protection sociale de vos salariés.
OBLIGATIONS PRINCIPALES
Couvrir les dépenses de santé de vos salariés
Suite à la loi dite « de sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013, toutes les entreprises doivent proposer une couverture santé collective à leurs salariés. Votre participation patronale peut être exonérée de charges sociales. Pour cela, vous devez :
- Couvrir l’ensemble des salariés (répartis en une ou plusieurs catégories, cadres et non cadres) avec le même niveau de couverture et de participation patronale au financement de la cotisation ;
- Regrouper les ouvriers et Etam dans la catégorie non cadres ;
- Proposer une couverture au moins équivalente au « panier de soins » défini par décret le 8 septembre 2014.
Avec la complémentaire santé collective de PRO BTP
- Vous êtes sûr de respecter les obligations légales, au meilleur prix.
- Vous choisissez le contrat vraiment adapté à votre entreprise parmi 42 combinaisons de garanties possibles.
- Chaque salarié peut accroître sa protection individuellement.
La prévoyance collective obligatoire
Le contrat de prévoyance collective complète les prestations versées par la Sécurité sociale à vos salariés, en cas :
d'arrêt de travail
de décès
d'invalidité
C’est également une obligation de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. En plus, les accords de branche du Bâtiment et des travaux publics.
PRO BTP, l’acteur historique de la prévoyance dans le BTP
Avec notre solution de prévoyance collective, l’entreprise du BTP respecte ses obligations conventionnelles.
Mieux, nous lui assurons de se conformer du secteur.
Vos obligations en cas d’arrêt de travail d’un salarié
Lorsqu’un salarié est arrêté, vous devez compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant 90 jours(2). Une lourde charge qui s’ajoute au retard pris sur vos chantiers et aux éventuels frais d’intérim engagés pour le remplacer.
Avec la Garantie Arrêt de travail, PRO BTP paie à votre place
PRO BTP prend en charge le complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Vous respectez vos obligations d’employeur du BTP et vous préservez votre trésorerie.
(2) Du 4e au 90e jour pour les ouvriers du Bâtiment et du 1er au 90e jour pour les ouvriers des TP, les Etam et les cadres.
Couvrez votre santé et celle de vos salariés chez PRO BTP.
Profitez de réductions à vie !
Adhérez en même temps à la complémentaire Santé entreprise pour vos salariés et à la complémentaire santé Artisans pour vous, nous vous offrons des mois de cotisations sur votre couverture santé.
(1) 3 mois offerts la première année pour toute adhésion aux contrats BTP SANTÉ ENTREPRISE et BTP SANTÉ ARTISANS dans un intervalle de moins de 12 mois.
(2) À condition qu’un contrat BTP SANTÉ ARTISAN et BTP SANTÉ ENTREPRISE soient ouverts et tant que des salariés sont toujours présents dans l’entreprise.
Créateur d’entreprise du BTP, bénéficiez de l’accompagnement gratuit d’un expert-comptable
Lancer son activité dans le Bâtiment, c'est s'attaquer à de nouvelles problématiques :
- Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
- Votre étude de marché est-elle cohérente ?
- Votre Business model fonctionne-t-il bien ?
En partenariat avec Business Story, PRO BTP offre aux futurs entrepreneurs du bâtiment 3 consultations gratuites avec un expert-comptable volontaire. Il pourra ainsi vous accompagner dans l’avancement de votre projet entrepreneurial.
