Faire face aux indemnités de licenciement d'un salarié ouvrier

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En cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier, les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient le versement, par l'entreprise, d'une indemnité de licenciement. Avec l'Assurance Licenciement Ouvriers, la trésorerie de l'entreprise est préservée au moment du versement des indemnisations.

Qui peut souscrire ?

L’assurance Licenciement Ouvriers est destinée aux chefs d’entreprise du bâtiment de moins de 58 ans employant jusqu’à 10 ouvriers. Ce contrat propose 3 garanties définies selon l’effectif et les causes de licenciement.

Les garanties

  • Garantie Licenciement non économique1
    Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 % dès la première année de souscription, pour tout motif non économique.
  • Garantie Premier licenciement2
    Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 %, à partir de la troisième année de souscription, quel que soit le motif, dans la limite d’un licenciement par an.
  • Garantie Licenciement toutes causes 
    Les indemnités de licenciement versées sont remboursées en partie dès la deuxième année de souscription jusqu’à 90 %, pour tout motif et quel que ce soit le nombre de licenciements.

Retrouvez l'ensemble des garanties en colonne de droite.

1) Les causes de licenciement couverts sont les suivantes : maladie, accident ou décès du chef d’entreprise, accident du travail ou maladie professionnelle de l’ouvrier, inaptitude professionnelle ou non du collaborateur, rupture conventionnelle.
2) Garantie réservée aux entreprises de plus de 3 ouvriers.

Les avantages fiscaux

Sur le plan fiscal, les cotisations peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise.

Exemple

Si votre entreprise est amenée à licencier un ouvrier percevant un salaire mensuel brut de 1 500 € avec 15 ans d’ancienneté, son indemnité conventionnelle s’élève à 5 500 €.

Avec l’Assurance Licenciement Ouvriers, nous prenons en charge 90 % de cette somme, soit 4 950 €. Le coût pour votre entreprise n'est plus que de 550 €.