La garantie prévoyance Invalidité - Ouvriers

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Les conventions collectives du BTP prévoient le versement d'un complément de ressources en cas d'invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale. Votre entreprise adhère pour cela à un contrat de prévoyance qui vous assure le paiement d'une rente.

 

* À compter du 01.01.2010 pour les ouvriers du Bâtiment.

Vos garanties

Le montant de la rente varie en fonction de l'option choisie par votre employeur et de la nature de l'invalidité. Pour connaître votre niveau de couverture, vous pouvez consulter votre espace Mon compte, sur ce site. À ce jour, la plupart des notices sont disponibles.

Les conditions d'attribution

Vous devez :

  • Être présent dans une entreprise BTP le 1er jour de l'arrêt de travail.
  • Percevoir une pension d'invalidité ou une rente d'incapacité de la Sécurité sociale.
  • Avoir acquis trois mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprise(s) adhérente(s) à BTP-PRÉVOYANCE au cours des 12 mois de travail ou avoir cinq ans d'ancienneté dans la profession.

Le versement de la rente cesse à la date à laquelle la Sécurité sociale reconnaît l’inaptitude et attribue, en conséquence, une retraite à taux plein.

À noter : aucune condition d'ancienneté n'est exigée en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale.

Le paiement des rentes

Les paiements sont effectués par virement, directement sur votre compte bancaire.

Depuis le 1er janvier 2014, le rythme de paiement de votre rente est revu chaque année en fonction de trois éléments :

 

  • Son montant
  • Le pays dans lequel est effectué notre paiement
  • Le taux de la rente (pour les rentes d'incapacité)

Vos démarches

Pour bénéficier de la rente invalidité, vous devez demander à votre direction régionale PRO BTP, un dossier de paiement de rente d’invalidité et le retourner, dûment complété au centre de gestion (adresse indiquée sur votre dossier).

Documents à joindre au dossier :

  • La notification de la pension d’invalidité ou d’incapacité de la Sécurité sociale
  • Un relevé d’identité bancaire, à votre nom
  • Une copie du livret de famille
  • Un certificat de scolarité pour les enfants à charge
  • Éventuellement un avis de non-imposition qui vous permettra d’être exonéré de certaines charges sociales prélevées sur la rente

À noter : vos droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Mis à jour le 9 avril 2018