La garantie Décès - Ouvriers

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Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les garanties peuvent être améliorées par votre employeur, avec des contrats de prévoyance facultatifs.

Deux garanties obligatoires pour protéger les proches

  • Un capital décès, pour faire face à l’urgence.
  • Une rente décès, pour assurer des revenus sur le long terme.

Pour respecter les dispositions légales du BTP, l’entreprise adhère aux contrats de prévoyance de PRO BTP.

  • Le capital décès
    Le bénéficiaire du capital décès est le conjoint survivant, marié ou pacsé. Le concubin également s’il a effectué une déclaration fiscale commune avec le défunt, ou s’il avait un ou plusieurs enfant(s) avec celui-ci. Lorsqu’il n’y a pas de conjoint, c’est-à-dire si le salarié était veuf ou divorcé, ce sont ses enfants qui touchent le capital décès de PRO BTP, à parts égales entre eux. À défaut d’enfants, ce sont ses petits-enfants. À défaut encore, ce sont les ascendants directs, à charge du salarié au sens fiscal du terme.
  • La garantie rente décès
    Au-delà du capital décès, qui sert en général à régler l’urgence, la profession a souhaité mettre en place une protection de longue durée pour les familles touchées par le deuil. Il s’agit de la garantie rente décès, qui se compose de deux prestations :
    • La rente au conjoint, versée - en cas de décès pour cause de maladie - tant que le conjoint n'est pas remarié(e), pacsé(e) ou décédé(e). En cas de décès suite à un accident du travail, la rente au conjoint est versée  jusqu'à l'âge de départ à la retraite prévu du salarié décédé ;
    • La rente d’éducation, versée aux enfants à charge.

Deux garanties collectives facultatives que peut choisir l'employeur

La couverture obligatoire des salariés peut être complétée par deux contrats optionnels : la garantie Décès invalidité accidentels et le contrat Frais d’obsèques collectif.

  • La garantie Décès invalidité accidentels
    Cette garantie prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité consécutif à un accident (du travail ou de la vie privée) ou à une maladie professionnelle.
  • Le contrat Frais d’obsèques collectif
    Il prévoit le versement d'un capital en cas de décès du conjoint (4 629 €) ou d'un enfant à charge (1 185,02 €).

 

Votre information en ligne

Retrouvez sur Mon compte le détail de votre couverture prévoyance, avec le montant des prestations versées à votre famille en cas de décès. À ce jour, la plupart des notices de contrats sont disponibles en ligne, dans la rubrique "Mes infos".

 

Mis à jour le 9 avril 2018