Prévoyance décès des ouvriers préretraités victimes de l'amiante

Imprimer Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

Le dispositif de préretraite, destiné aux salariés du BTP ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante, a été modifié le 30 juin 2016 et prolongé jusqu'au 30 juin 2018. PRO BTP le met en oeuvre.

Conditions d'ouverture des droits

Les conditions d’ouverture de droits sont les suivantes :

  • Décès situé dans la période de préretraite amiante, faisant suite à une activité BTP
  • Le départ en préretraite amiante peut avoir lieu durant une période de maintien des droits gratuits

Garanties et modalités générales

En cas de décès du salarié, préretraité pendant la période de cessation d’activité, il est assuré à son conjoint un capital-décès, une rente au conjoint survivant puis une rente viagère et une rente d'éducation par enfant à charge, sous certaines conditions.

De plus, l'ancien ouvrier a droit à une indemnité de fin de carrière s'il bénéficie de la préretraite amiante. Dans ce cas, l'indemnité n'est ni imposable, ni soumise à cotisations.

 

Le + PRO BTP

S’il a été préalablement couvert par la complémentaire BTP Santé Entreprise, le salarié en préretraite amiante depuis moins d’un an peut bénéficier, sous certaines conditions, de 6 mois gratuits sur l’adhésion à la complémentaire individuelle BTP Santé.

Pour en savoir plus, contactez votre direction régionale.

 

 

Mis à jour le 9 avril 2018