La garantie prévoyance Accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet - Ouvriers

Imprimer Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

L'accident de travail ou maladie professionnelle de moins de 91 jours

Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt.

 

Il peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce complément de salaire.

 

Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez (prestations de la Sécurité sociale incluses) :

 

  • 90 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt du 1er au 15e jour d'arrêt
  • Puis 100 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt du 16e au 30e jour d'arrêt

 

Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour d'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses

 

L'accident de trajet de moins de 91 jours

Comme dans le cas précédent, votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt.

 

Pour un accident inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez :

 

  • 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4e au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier du Bâtiment
  • 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
  • 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4e au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise

 

Pour un accident supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour.

 

Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de moins de 91 jours

Pour les ouvriers et apprentis du Bâtiment et des Travaux publics :

 

  • s'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise,
  • s''ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points Alliance professionnelle Retraite Arrco acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l'arrêt est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

 

Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de plus de 90 jours

L'ouverture des droits n'est soumise à aucune condition d'ancienneté dans ce cas précis.

 

Formalités

Dans le cas d'un arrêt de travail inférieur à 91 jours, il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale.
Si votre employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP, il doit nous envoyer une déclaration d'arrêt de travail.

 

Dans le cas d'un arrêt de travail supérieur à 90 jours, la CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit demander un dossier à sa direction régionale PRO BTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91ème jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.

 

Paiement

Dans le cas d'arrêt inférieur à 91 jours ou supérieur à 90 jours, les paiements sont effectués dès réception des décomptes d'indemnités journalières transmis automatiquement par la Sécurité sociale et selon le mode de paiement choisi par l'entreprise :

 

  • par virement sur votre compte bancaire,
  • ou sur celui de votre employeur, qui se charge de vous indemniser.

 

Mis à jour le 9 avril 2018

Vous êtes en situation de handicap suite à une maladie ou un accident du travail ?

Notre établissement Le Belloy est spécialisé dans la rééducation fonctionnelle et la réadaptation professionnelle. Ses équipes vous préparent à votre retour à domicile, au travail et à la vie sociale.

Info +
Bon à savoir : le service Prest'IJ !
  • Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, vos décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale nous sont transmis directement. C'est le service Prest'IJ. Vos démarches sont simplifiées : vous n'avez plus besoin de nous envoyer vos décomptes d'indemnités journalières.

Suivez vos paiements en ligne
  • Accédez en direct aux informations concernant le paiement de vos indemnités journalières.