En cas de décès (Cadre)

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Les conventions collectives du Bâtiment et des travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les prestations peuvent être améliorées par votre employeur, avec des contrats de prévoyance facultatifs.

Deux garanties obligatoires pour protéger les proches

  • Un capital décès, versé au moment du décès,
  • Une rente d'éducation, versée chaque mois aux enfants à charge.

 

Pour respecter les dispositions légales du BTP, l’entreprise adhère aux contrats de prévoyance de PRO BTP.

  •  Le capital décès
    Sauf stipulation contraire du salarié, le capital est versé :
    • En premier lieu, à son conjoint, 
    • À défaut, à ses enfants nés ou à naître (par parts égales entre eux)
    • À défaut, à ses petits-enfants (par parts égales entre eux),
    • À défaut, à ses parents (par parts égales entre eux),
    • À défaut encore, à sa succession.
       
      À noter : d'autres bénéficiaires peuvent, à sa demande expresse, être désignés par le salarié.
  • La garantie rente décès
    En complément du capital-décès, la profession a souhaité mettre en place une protection de longue durée aux familles touchées par le deuil. Il s’agit d'une rente versée aux enfants à charge.

Des garanties collectives facultatives que peut choisir l'employeur

La couverture obligatoire des salariés peut être complétée par trois contrats optionnels : la garantie Décès invalidité accidentels, la garantie Rente de conjoint et le contrat Frais d’obsèques collectif.

  • La garantie Décès invalidité accidentels
    Cette garantie prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité consécutifs à un accident (du travail ou de la vie privée) ou à une maladie professionnelle.
  • La garantie Rente de conjoint
    Cette garantie propose le versement d’une rente calculée sur les points de retraite : chaque trimestre, le conjoint perçoit 54 % ou 60 % (selon la garantie choisie) des points de retraite que le conjoint aurait acquis entre la date du décès et son 65e anniversaire + une rente temporaire, versée tant que la pension de retraite ne peut être servie. Elle est égale à 54 % ou 60 % des points de retraite acquis jusqu’au décès. 

    Cette garantie prévoit également, le versement d’une rente orphelin ou encore d’un capital décès, si le salarié était célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant ou sans ayant droit.

    Selon la garantie choisie, le capital est égal à 90 % ou 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • Le contrat Frais d’obsèques collectif
    Cette garantie prévoit le versement d'un capital en cas de décès du conjoint (12,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ou d'un enfant à charge (3,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

 

Votre information en ligne

Retrouvez, sur l'espace Mon compte le détail de votre couverture prévoyance, avec le montant des prestations versées à votre famille en cas de décès. À ce jour, la plupart des notices de contrats sont disponibles en ligne, dans la rubrique "Mes infos".