La garantie prévoyance Arrêt maladie - Cadre

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L'arrêt maladie inférieur à 91 jours

Votre employeur maintient votre salaire pendant les 90 premiers jours de l'arrêt. Du 1er au 90e jour d'arrêt, vous percevez 100 % du salaire brut du mois précédant l'arrêt + 1/12 des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois, prestations de la Sécurité sociale incluses, avec application ou non d'une carence selon la garantie souscrite par votre employeur.

Votre employeur peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la garantie Arrêts de travail de PRO BTP : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce complément de salaire.

  • Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de moins de 91 jours

  • Pour bénéficier de cette garantie Arrêt de travail, vous devez avoir acquis 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans d'activité salariée dans le BTP continue ou non, quelque soit la catégorie.

L'arrêt maladie supérieur à 90 jours

À partir du 91e jour d’arrêt, votre employeur vous verse des indemnités journalières.

Le montant de l’indemnité dépend de l’option choisie par votre employeur : soit il applique le régime de base avec une majoration par enfant à charge, soit il souscrit une option supérieure, permettant d’améliorer votre couverture.

Selon l'option choisie, vous percevez de 70 % à 90 % du salaire brut annuel de l’année civile précédant l’arrêt (prestations de la Sécurité sociale incluses).

  • Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de plus de 90 jours

  • Pour bénéficier du versement de ces prestations, vous devez être salarié d'une entreprise du BTP le 1er jour de l'arrêt de travail.

    Vos droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Formalités

Dans le cas d'un arrêt maladie inférieur à 91 jours 
Il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale. 
Si votre employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PROBTP, il doit nous envoyer une déclaration d'arrêt de travail.

Dans le cas d'un arrêt maladie supérieur à 90 jours
La CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit  demander un dossier à sa direction régionale PROBTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91ème jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.

Paiement

Dans le cas d'un arrêt maladie inférieur à  91 jours ou supérieur à 90 jours, le montant de la prestation est versé à l'entreprise, par virement, sur son compte bancaire. C’est elle qui se charge de vous indemniser.

Mis à jour le 9 avril 2018
Info +
Bon à savoir : le service Prest'IJ !
  • Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, vos décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale nous sont transmis directement. C'est le service Prest'IJ. Vos démarches sont simplifiées : vous n'avez plus besoin de nous envoyer vos décomptes d'indemnités journalières.

Suivez vos paiements en ligne
  • Accédez en direct aux informations concernant le paiement de vos indemnités journalières.