La garantie prévoyance Arrêt Maladie - Ouvriers

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L'arrêt maladie de moins de 91 jours

 

Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l'arrêt.

 

Il peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la garantie Arrêts de travail de PRO BTP : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce complément de salaire.

 

Si vous êtes ouvrier du Bâtiment, vous percevez (prestations de la Sécurité sociale incluses) : 

 

  • 100 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 4e au 48e jour d'arrêt
  • 75 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 49e au 90e jour d'arrêt

 

Si vous êtes ouvrier des Travaux publics, vous percevez (prestations de la Sécurité sociale incluses) : 

 

  • 100 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 1er au 45e jour d'arrêt, si vous avez plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
  • 100 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 4e au 48e jour d'arrêt, si vous avez moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
  • Puis 75 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 46e ou 49e au 90e jour d'arrêt

 

Conditions d'ouverture des droits

Pour les ouvriers et apprentis du Bâtiment et des Travaux publics :

  • s'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise,
  • s'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points Alliance professionnelle Retraite Arrco acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années.

L'arrêt maladie de plus de 90 jours

 

Votre employeur vous verse des indemnités journalières, en complément de la Sécurité sociale.

 

Le montant de l’indemnité dépend de l’option choisie par votre employeur : soit il applique le régime de base, soit il souscrit une option supérieure, permettant d’améliorer votre couverture.

 

Que vous soyez ouvrier du Bâtiment ou des Travaux publics vous percevrez de 75 % à 85 % du salaire brut annuel de l’année civile précédant l’arrêt  (prestations de la Sécurité sociale incluses).

 

Pour bénéficier du versement de ces prestations, vous devez avoir acquis à la date de votre arrêt de travail :

  • soit trois mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à BTP-PREVOYANCE au cours des 12 derniers mois de travail,
  • soit cinq ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises entrant dans un champ d'application du régime.


Vos droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Formalités


Dans le cas d'arrêt maladie inférieur à 91 jours, il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale. 

 

Si votre employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP, il doit nous envoyer une déclaration d'arrêt de travail.

 

Dans le cas d'un arrêt maladie supérieur à 90 jours, la CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit  demander un dossier à sa direction régionale PRO BTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91e jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.

Paiement

Dans le cas d'arrêt inférieur à 91 jours ou supérieur à 90 jours, les paiements sont effectués dès réception des décomptes d'indemnités journalières transmis automatiquement par la Sécurité sociale et selon le mode de paiement choisi par l'entreprise :

  • par virement sur votre compte bancaire,
  • ou sur celui de votre employeur, qui se charge de vous indemniser.

 

Mis à jour le 12 mars 2018
Info +
Bon à savoir : le service Prest'IJ !
  • Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, vos décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale nous sont transmis directement. C'est le service Prest'IJ. Vos démarches sont simplifiées : vous n'avez plus besoin de nous envoyer vos décomptes d'indemnités journalières.

Suivez vos paiements en ligne
  • Accédez en direct aux informations concernant le paiement de vos indemnités journalières.